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... somme de quatre - vingt - treize millions allouée pour les constructions navales et l'approvisionne- ment des arsenaux , ouvre , à la deuxième section du budget de la marine , pour l'exercice 1847 , des crédits s'élevant à treize ...
... somme de quatre - vingt - treize millions allouée pour les constructions navales et l'approvisionne- ment des arsenaux , ouvre , à la deuxième section du budget de la marine , pour l'exercice 1847 , des crédits s'élevant à treize ...
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... SOMME ÉGALE .. 65,348,506 95 Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Inscription sera faite au ... somme de quatre millions deux cent trente - huit mille huit cent vingt francs ( 4,238,820f ) représentant , au prix de ...
... SOMME ÉGALE .. 65,348,506 95 Sur le rapport du ministre des finances , ARRÊTE : ART . 1. Inscription sera faite au ... somme de quatre millions deux cent trente - huit mille huit cent vingt francs ( 4,238,820f ) représentant , au prix de ...
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... somme de soixante et dix - sept mille quatre cent soixante et quinze francs cinquante - quatre cen- times ( 77,475 54 ) , formant le montant de l'état mentionné ci - dessus . Cette somme de soixante et dix - sept mille quatre cent ...
... somme de soixante et dix - sept mille quatre cent soixante et quinze francs cinquante - quatre cen- times ( 77,475 54 ) , formant le montant de l'état mentionné ci - dessus . Cette somme de soixante et dix - sept mille quatre cent ...
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24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics