From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 54
... spéciaux , et d'obtenir des pré- posés d'escorte un certificat constatant le passage définitif à l'é- tranger . 4. Les marchandises de transit et de prime accompagnées d'expéditions délivrées dans d'autres bureaux pourront , après que l ...
... spéciaux , et d'obtenir des pré- posés d'escorte un certificat constatant le passage définitif à l'é- tranger . 4. Les marchandises de transit et de prime accompagnées d'expéditions délivrées dans d'autres bureaux pourront , après que l ...
Page 280
... spéciaux portés pour ordre au Budget . ÉTAT A. CHAPITRES spéciaux . 1 MINISTÈRES ET SERVICES . Ire PARTIE . DETTE PUBLIQUE . ding 1 ° Dette consolidée et amortissement . Rentes cinq pour cent . 2 Rentes quatre et demi pour cent . 3 ...
... spéciaux portés pour ordre au Budget . ÉTAT A. CHAPITRES spéciaux . 1 MINISTÈRES ET SERVICES . Ire PARTIE . DETTE PUBLIQUE . ding 1 ° Dette consolidée et amortissement . Rentes cinq pour cent . 2 Rentes quatre et demi pour cent . 3 ...
Page 281
... spéciaux pour canaux et travaux divers . 3o Intérêts de capitaux remboursables à divers titres . 4 ° Dette viagère . . . TOTAL de la I partie . . . . . II PARTIE , DOTATIONS . Assemblée nationale . . . . . - 23 Pouvoir exécutif ...
... spéciaux pour canaux et travaux divers . 3o Intérêts de capitaux remboursables à divers titres . 4 ° Dette viagère . . . TOTAL de la I partie . . . . . II PARTIE , DOTATIONS . Assemblée nationale . . . . . - 23 Pouvoir exécutif ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics