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... tion du péage établi sur les bacs du départe- ment de la Haute - Vienne ... 124 109 127 155 128 159 133 215 Idem . ARRÊTÉ relatif à la bibliothèque du palais du Luxembourg .. 136 250 Idem . Lot qui approuve un échange d'immeubles entre ...
... tion du péage établi sur les bacs du départe- ment de la Haute - Vienne ... 124 109 127 155 128 159 133 215 Idem . ARRÊTÉ relatif à la bibliothèque du palais du Luxembourg .. 136 250 Idem . Lot qui approuve un échange d'immeubles entre ...
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... tion d'amende . 13. Tous les actes , judiciaires seront , en matière électorale , dispensés du timbre , et enregistrés gratis . Les extraits des actes de naissance nécessaires pour établir l'âge des électeurs seront délivrés ...
... tion d'amende . 13. Tous les actes , judiciaires seront , en matière électorale , dispensés du timbre , et enregistrés gratis . Les extraits des actes de naissance nécessaires pour établir l'âge des électeurs seront délivrés ...
Page 352
... tion édifices publics . bureaux . person- nelle . Nièvre .... Clamecy .. Clamecy .. Receveur de L'intérêt du service exige navigation . que le receveur soit logé dans le bâtiment même où s'opère la perception du droit de naviga- tion ...
... tion édifices publics . bureaux . person- nelle . Nièvre .... Clamecy .. Clamecy .. Receveur de L'intérêt du service exige navigation . que le receveur soit logé dans le bâtiment même où s'opère la perception du droit de naviga- tion ...
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Common terms and phrases
24 janvier addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze décret DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'exercice Louis LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics