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... toyen Peigné ( Achille ) , à Paris , boulevard Poissonnière , no 14 , et se ratta- chant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 28 novembre 1846 , pour l'application de la tourbe à la fabrication de l'ammoniaque , etc. addition ...
... toyen Peigné ( Achille ) , à Paris , boulevard Poissonnière , no 14 , et se ratta- chant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 28 novembre 1846 , pour l'application de la tourbe à la fabrication de l'ammoniaque , etc. addition ...
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... toyen Dramard ( Azaret ) , rue du Faubourg - Poissonnière , no 46 , et se ratta- chant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 12 août 1846 , par le ci- toyen Langelot , dont il est cessionnaire , pour un appareil de désinfection ...
... toyen Dramard ( Azaret ) , rue du Faubourg - Poissonnière , no 46 , et se ratta- chant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 12 août 1846 , par le ci- toyen Langelot , dont il est cessionnaire , pour un appareil de désinfection ...
Page 620
... toyen Bosquillon ( Armand - Sanson ) , rue du Banquier , no 5 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 23 octobre 1840 , pour des per- fectionnements apportés à la machine Jacquart ; addition consistant en des ...
... toyen Bosquillon ( Armand - Sanson ) , rue du Banquier , no 5 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans pris , le 23 octobre 1840 , pour des per- fectionnements apportés à la machine Jacquart ; addition consistant en des ...
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addition consistant Algérie ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer citoyen Conseil d'état d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée dispositions des titres ÉMILE PÉAN exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Ibid Idem IMPRIMERIE NATIONALE janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'administration est autorisée l'article l'Assemblée nationale l'Élysée-National l'exercice LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département présent arrêté PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet rectification RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section SEMBLÉE PROMULGUE seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit toyen travaux publics