Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830, Volume 16

accordée actes administrateurs année août arrêtés articles aura auront autorisation avocats avons ordonné avril Bull caisse canal cent charge chef cinq civil classe Code colonies commerce communes compagnie composée compte conformément cons conseil d'état Considérant cour date décembre décret délai demande département dépenses déterminées directeur direction dispositions division donner également élèves employés établi état fabriques février finances fixé fonctions fonds forme frais garde général grade guerre Idem janvier jour jugement juillet juin l'administration l'article l'indemnité l'intérieur l'ordonnance lieu liquidation lois maîtres marine mars membres ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois nécessaires nombre nommés notes novembre octobre officiers ordonné et ordonnons ouvriers paiement pendant pension places police portant pourra pourront préfet première présente présente ordonnance pris propriétaires publique quatre raison rapport réglemens réglement relative royale s'il seconde septembre sera seront service seulement somme spéciale suit suivant tion titre traitement tribunaux Voyez