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mum.
TABLE DES MATIÈRES.
Le second chiffre indique, selon la nature des actes, la date de la promulgation ou celle
de la publication.
-
7
- 14-17 septembre.
Ordon-
nance du roi concernant la comptabi-
lité et la justification des dépenses pu-
bliques.
N° 12. - 17 septembre-1er décembre.
-Ordonnance du roi relative à la direc-
tion de l'école royale polytechnique. 10
N° 13.
27 septembre.-Ordon-
nance du roi portant qu'un jugement
rendu par un conseil de guerre per-
manent n'est pas nul parce qu'on a
omis, dans l'information, de répéter à
chaque déposition la mention du ser-
ment prêté par le témoin.
N° 14.
18
11
18 septembre 1er octobre.
Ordonnance du roi portant réorga-
nisation de l'intendance militaire.
12
Ordonnance du roi portant forma-
tion du cadre de l'intendance militaire.
No 6.6 septembre 1er décembre. N° 15. 18 septembre 1er octobre.
-Ordonnance du roi qui supprime la
grande école normale de Paris, et
porte qu'elle sera remplacée par les
écoles normales partielles des acadé-
mies.
5
No 16. - 25 septembre 1er octobre.
Ordonnance du roi concernant la
réexportation à l'étranger des pro-
duits du sol et des manufactures de
France importés dans les colonies fran-
çaises.
N° 17. 26 septembre 1er octobre.
-Ordonnance du roi relative aux lieux
d'importation pour les moutons méri-
nos et métis.
No 18.
17
26 septembre 6 octobre.
Ordonnance du roi qui augmente la prime de sortie sur les soufres raf- finés à Marseille.
No 19. - 2-6 octobre. Ordonnance
du roi concernant le pain des troupes.
formés des ministères.
19
nance du roi relative à la formation
No 21.. 9-26 octobre. Ordonnance d'un bataillon de voltigeurs corses.
du roi portant convocation des collé-
ges électoraux dans les départemens de No 36.6 novembre
la seconde série.
20
N° 23. 9 octobre 1822-24 mai 1832.
Ordonnance du roi relative aux
percepteurs des contributions directes
de la ville de Paris.
N° 24.-16-22 octobre. -Ordonnance
du roi qui fixe le traitement du pre-
mier président et du procureur général
de la cour royale de Corse, etc.
No 25.. 16-30 octobre.- Ordonnance
du roi qui détermine les justifications
à faire, par les veuves ou orphelins de
militaires, pour réclamer des pensions
22
ou secours.
N° 26.18-30 octobre.-Ordonnance
du roi qui modifie les articles 1 et 2
de celle du 8 juin 1822, concernant la
franchise du sel accordé pour la fabri-
cation de la soude.
N° 27. 20 octobre
1er décembre.
Ordonnance du roi portant régle-
ment sur l'école royale polytechnique.
--
23
25 octobre 12 novembre.
Ordonnance du roi qui accorde au
corps des officiers de vaisseau le titre
de corps royal de la marine.
No 29.
24
30 octobre 16 novembre.
Ordonnance du roi concernant le
transfert des inscriptions au nom des
propriétaires de dépôts faits dans les
caisses d'épargnes.
25
No 30 31 octobre 12 novembre. -Ordonnance du roi qui élève huit prélats à la dignité de pairs de France.
37
7 décembre.
Ordonnance du roi qui constitue
maison centrale de détention l'an-
cien dépôt de mendicité de Haguenau,
pour les femmes condamnées aux tra-
vaux forcés, etc.
38
No 37. - 13-20 novembre. - Ordon-
nance du roi contenant un nouveau ta-
rif du prix des chevaux de poste. 39
No 38. 13-20 novembre. Ordon-
nance du roi portant confirmation dé-
finitive du tribunal de commerce éta-
bli à l'île Rousse (Corse).
41
No 39.. 13 novembre - 3 décembre.
Ordonnance du roi qui prescrit la
formation de deux équipages de ligne
pour le service des vaisseaux et fréga-
tes.
No 40. - 13 novembre 14 décembre.
Ordonnance du roi portant autori-
sation de la société anonyme sous le
nom de Compagnie de l'emprunt du ca-
nal de Bourgogne établie à Paris.
No 41. 13 novembre 23 décembre.
sation de la société anonyme établie
à Lyon, sous le nom de Compagnie des
fonderies et forges de la Loire et de
l'Isère.
No 42-13 novembre 1822-1 janvier
1823. Ordonnance du roi portant
autorisation de la société anonyme sous
le nom de compagnie de l'emprunt du
canal d'Arles à Bouc, établie à Paris.
No 45.-20-23 novembre. - Ordon-
nance du roi contenant réglement sur
l'exercice de la profession d'avocat et
la discipline du barreau.
42
No 44. 20 novembre 3 décembre.
Ordonnance du roi qui prescrit une
levée de quarante mille hommes sur la
classe de 1822.
48
No 45.- - 20 novembre - 14 décembre.
Ordonnance du roi qui annule un
arrêté par lequel un conseil de préfec-
ture s'est déclaré incompétent pour
prononcer sur des contraventions au
décret du 23 juin 1806, concernant
le poids des voitures, etc.
No 46:20 novembre 1822-1 janvier
1823. Ordonnance du roi qui autorise
l'administration de la tontine du Pacte
social à réunir les actionnaires des socié-
tés assignats et numéraire, à l'effet de
nommer des commissaires pour tenter
de nouvelles voies de conciliation. 49
No 47. - 20 novembre 1822-4 janvier
approbation d'un réglement pour l'ex-
ploitation des carrières du département
de Loir-et-Cher..
No 48.
51
Rapport au
- 20 novembre.
roi sur l'ordre des avocats.
No. 49. 21 novembre 7 décembre.
Ordonnance du roi qui supprime la
faculté de médecine de Paris, el pres-
crit au ministre de l'intérieur de pré-
senter un plan de réorganisation de
52
cette faculté.
N° 50.27 novembre 1er décembre.
Ordonnance du roi qui supprime
le tribunal de commerce de Bonifacio
(Corse).
No 51. - 27 novembre-1er décembre.
-Ordonnance du roi concernant la di-
vision en deux sections de la cour d'as-
sises de la Seine..
Nó 52. 27 novembre - 14 décembre.
Ordonnance du roi qui appelle à
l'activité tous les jeunes soldats de la
classe de 1821 qui sont disponibles.
No 53.
---
53
55
27 novembre 1822-4 janvier
établissement d'un mont-de-piété à Bou-
logne-sur-Mer.
62
No 54.4-7 décembre.-Ordonnance No 65.21 décembre. Circulaire du
du roi qui modifie l'organisation du
service de l'administration des contri-
butions indirectes.
No 55.
- 4-
14 décembre. Ordon-
nance du roi portant réorganisation des
huit escadrons du train d'artillerie de
-la ligne.
No 56. - 4 décembre 1822-17 janvier
autorisation de la société anonyme du
Pont Neuf de Laval (Mayenne). 58
No 57. 4 décembre 1822 24 mai
1852. Ordonnance du roi qui aug-
mente le nombre des contrôleurs pla-
cés près des receveurs particuliers per-
cepteurs des contributions directes de
la ville de Paris, et supprime ceux qui
ont été établis près des percepteurs des
villes de Marseille, Rouen, Bordeaux
et Lyon.
58
N° 66. 25 décembre 1822-1er janvier
1823. - Ordonnance du roi qui auto-
rise une réduction des droits d'octroi
perçus au profit de la ville de Paris,
sur les vins et vinaigres, et établit une
taxe sur les huiles.
64
No 67. 25 décembre 1822-1er jan-
Ordonnance du roi con-
cernant les créanciers de l'arriéré an-
térieur à 1816.
65
No 68. 25 décembre 1822-1er jan-
vier 1823. Ordonnance du roi qui
fixe l'effectif des compagnies du régi-
ment d'artillerie à pied de la garde
royale.
67
N° 69. 25 décembre 1822 1er jan-
vier 1823. Ordonnance du roi rela-
tive au costume dont les présidens de
chambre des cours royales doivent être
revêtus aux grandes audiences et dans
les cérémonies publiques.
culté de médecine de l'académie de Pa- | N° 106.5 27 mars. ris.
80
N° 92. 5-19 février. - Ordonnance
du roi modificative du décret du 15
juin 1812, en ce qui concerne la durée du traitement de réforme pour les offi- ciers de toutes armies. N° 93.5-19 février.
84
Ordonnance
du roi concernant l'application aux ou-
vrages périodiques et autres imprimés
transportés par la poste, des dimensions
déterminées pour la perception des
droits de timbre.
N° 107.-12-27 mars.
95
du roi qui modifie les articles 14, 27
et 30 des statuts de la tontine perpé-
tuelle d'amortissement.
nance du roi portant autorisation de la
société anonyme formée à Paris sous le
nom de Compagnie des quatre canaux.96
N° 109.
12 mars. Ordonnance du
roi qui révoque le brevet d'un impri-
meur, pour contravention aux lois sur
l'imprimerie.
96
N° 110. - 12 mars 1823-7 septembre
1831.- Ordonnance du roi sur la réu-
nion des écoles d'application des corps
de l'artillerie et du génie à Metz.
N° 111.-17-19 mars. -Loi relative à
l'ouverture d'un crédit éventuel pour
l'exercice 1823.
97
No 112. 1927 mars.-Ordonnance
du roi portant fixation du prix de vente
des poudres de mine et de commerce
extérieur.
N° 113. 19 mars-7 avril.
nance du roi qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à la société d'encourage-
ment pour l'industrie nationale, 97
N° 114. 19 mars-7 avril. - Ordon-
nance du roi qui remet à la disposition
de l'évêque de Strasbourg les bâtimens
de l'ancien séminaire.
N° 115. - 19 mars -7 avril. - Ordon-
nance du roi qui annule plusieurs arrê
tés d'un conseil de préfecture, relatifs
à la largeur des jantes des voitures. 97
N° 116.19 mars -15 avril.— Ordon-
nance du roi qui annule celle du 10 août
1820, relative à l'établissement d'un droit
de péage sur le pont de Mortagne. 98
N° 117. 19 mars 1823-23 décembre
1830. Ordonnance du roi portant
organisation des commissions créées
par celle du 3 octobre 1821, pour la
répartition des impôts directs.
No 102.-26 février-10 mars.-Ordon-
nance du roi relative à l'établissement
d'un chemin de fer de la Loire au pont
de l'Ane, sur la rivière de Furens. 91
No 105.. 26 février-9 juin. Ordon-
nance du roi portant organisation d'es- N° 118.
cadrons de cavalerie.
93
No 104. 28 février-12 mars. Or-
donnance du roi relative aux attribu-
tions de la commission du sceau. 93
No 105.5-12 mars. Ordonnance
du roi qui accorde des facilités pour le
transfert et le paiement des rentes cinq
pour cent consolidés au dessous de cin
quante francs.
XVI.
91
98
26 mars-3 avril. - Ordon-
nance du roi qui porte à six le nombre
des commis greffiers assermentés atta-
chés au greffe de la cour royale de Pa-
ris pour la partie criminelle. 99
N° 119.
- Loi re-
31 mars-7 avril.
lative à des échanges et baux emphy-
téotiques des biens de la couronne. 100
avril. Loi
No 120.
31 mars
relative à des échanges entre le do-
34