1825. 290 No 435. 6-31 janvier.-Ordonnance du roi concernant le remboursement des actions des emprunts des canaux du duc d'Angoulême et des Ardennes. 290 N° 436. - 6-31 janvier.-Ordonnance du roi portant établissement d'une bourse de commerce à Angers. N° 437.6 janvier-14 février.- Ordonnance du roi qui appelle à l'activité une partie de la classe de 1823. 290 N° 438. 6 janvier 30 mars.- Ordonnance du roi portant autorisation de la compagnie des mines de plomb de Chabrignac et de la verrerie du Lardin. 290 N° 439.12 306 donnance du roi qui maintient l'abattoir public de Dieuze. N° 451. 26 janvier No 306 1er novembre. Ordonnance du roi portant que, à dater du 1er janvier 1826, les troupes, officiers sans troupe et autres, nécessaires au service militaire des colonies, seront fournis par le département de la guerre, qui pourvoira en même temps à la confection, aux réparations et à l'entretien des fortifications et bâtimens militaires, etc. 452. 26 janvier 1er novembre. Ordonnance du roi qui supprime du budget du département de la marine le chapitre XI, service colonial, rattache aux dépenses de la guerre et de la marine les dépenses qui en sont susceptibles, et charge la Martinique, la Guadeloupe et l'ile de Bourbon, de pourvoir à leurs dépenses intérieures sur leurs revenus locaux. 306 18 janvier. Ordonnance du roi portant réglement général sur les pensions de retraite des fonctionnaires et employés du département des finances. 290 31 janvier. Ordonnance du roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boucher à | No 455. N° 440. Paris. No 441. - 12 -- 299 Or 12 janvier-1er avril. donnance du roi relative aux conseils de fabrique des églises. 301 15-19 janvier. Loi relative à la fixation de la liste civile. 301 No 443. 16 janvier 22 mars. -Ordonnance du roi concernant les haras. N° 444. 302 19 janvier-14 février.-Ordonnance du roi qui maintient l'abattoir public de Nimes. 304 19 janvier-14 février.-Ordonnance du roi qui établit un conseil de prud'hommes à Calais. 304 N° 446.19 janvier-30 mars. donnance du roi qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, formée à Moulins. 303 No 447. 19 janvier-25 juillet. Ordonnance du roi qui prescrit la publication du bref portant prorogation, dans le cas y exprimé, des pouvoirs des vicaires-généraux de l'archevêque d'Amasie, administrateur du diocèse de Lyon. 305 303 N° 448.- 26 janvier-1er février.-Ordonnance du roi qui fixe le nombre des avoués du tribunal de première instance de Villefranche (Rhône). N° 449.26 janvier-14 février.-Ordonnance du roi portant fixation du prix des poudres pour 1825. 506 N° 450.- 26 janvier-1er mars. -Or No 456. 9 février-1er mars.-Ordonnance du roi qui autorise la création d'un abattoir public à Chaumont (HauteMarne). N° 457. 9 février-18 juillet.-Ordonnance du roi qui charge le ministre de l'intérieur de soumettre à l'approbation de sa majesté le renouvellement des membres des conseils généraux du commerce et des manufactures, etc. 310 N° 458. -16 février-30 mars.-Ordonnance du roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie formée à Nevers. 310 N° 459. 24 février-11 mars. - - Ordonnance du roi concernant les primes d'encouragement pour la pêche de la morue et de la baleine. 311 No 468.6 - 11 mars. Loi portant confirmation de divers échanges consentis par le domaine de la couronne. 314 No 469. -10-22 mars. Ordonnance du roi concernant les indemnités aux quelles ont droit les magistrats qui, dans certains cas, se transporteront à plus de cinq kilomètres. 314 No 470. -10-22 mars. - -Ordonnance du roi qui prescrit de nouvelles formalités pour constater l'exécution de l'article 421 du Code de procédure civile, et de l'article 627 du Code de 315 No.471. 10 mars 1er avril. -Ordonnance du roi qui met les dépôts de, recrutement sous la surveillance des officiers généraux commandant les divisions et subdivisions, et contient des dispositions relatives à la discipline des jeunes soldats. commerce. 3161 Or No 483. - 6-9 avril. Loi relative à 325 325 No 486. 13 avril 11 mai. Ordonnance du roi qui proroge la durée du péage établi sur le pont de Dax. No 472.- 10 mars 1er avril. donnance du roi portant que le nouveau dépôt d'étalons å former dans le quatrième arrondissement d'inspection, sera établi dans le département des 328 Côtes-du-Nord. 317 N° 487. - Ordon13 avril-11 mai. nance du roi qui établit un conseil de prud'hommes à Douai. No 488. - 17 avril 15 septembre. Ordonnance du roi qui concède aux ha No 473. 10 mars- 9 avril. Ordon 328 T° 516. – 99 mai - - - - 370 de routes départementales. -- - - 371 371 372 Or- N° 523. 22 mai-21 juin. Ordon- - 24 mai 372 No 526.- - 375 N° 543. 19-28 juin. No 527. - 28 mai - 6 juin. Ordon- 375 N° 528. 28 mai - - 394 |