Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... relatives à la navigation , telles que droits de phare , de pilotage , de port , de courtage , et tous autres qui ... relative à l'établissement des conseils de prud'hommes ; Vu le décret du 11 juin 1809 , rendu pour l'exécution de ...
... relatives à la navigation , telles que droits de phare , de pilotage , de port , de courtage , et tous autres qui ... relative à l'établissement des conseils de prud'hommes ; Vu le décret du 11 juin 1809 , rendu pour l'exécution de ...
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... relative à la faculté de droit de Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , no 13802. ) Louis ,. Vu notre ordonnance du 24 mars 1819 ; - Considérant qu'il importe de donner plus de développement à l'étude du droit romain , qui a servi de ...
... relative à la faculté de droit de Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , no 13802. ) Louis ,. Vu notre ordonnance du 24 mars 1819 ; - Considérant qu'il importe de donner plus de développement à l'étude du droit romain , qui a servi de ...
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... relative à l'adjudication des travaux à exécuter pour les réparations du pont situé sur l'Arros , dans la commune de Tasque ( Gers ) , et à l'établissement d'un ̧ droit de péage sur ce pont . ( VII , Bull . DLXIV , no 13678. ) ( 1 ) ...
... relative à l'adjudication des travaux à exécuter pour les réparations du pont situé sur l'Arros , dans la commune de Tasque ( Gers ) , et à l'établissement d'un ̧ droit de péage sur ce pont . ( VII , Bull . DLXIV , no 13678. ) ( 1 ) ...
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... relative à l'organisation de l'inten- dance.militaire , est abrogée en tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente ordonnance . - L'ordonnance du 27 septembre 1820 , le ti- - tre XXVI et la section VI du titre XXXI de ...
... relative à l'organisation de l'inten- dance.militaire , est abrogée en tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente ordonnance . - L'ordonnance du 27 septembre 1820 , le ti- - tre XXVI et la section VI du titre XXXI de ...
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... relative au nombre des étaux permanens de boucherie à Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXI , no 13563. ) N ° 23.9 octobre 1822-24 mai 1832 .: = ORDONNANCE relative aux percep- teurs des contributions directes de la ville de Paris . ( IX ...
... relative au nombre des étaux permanens de boucherie à Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXI , no 13563. ) N ° 23.9 octobre 1822-24 mai 1832 .: = ORDONNANCE relative aux percep- teurs des contributions directes de la ville de Paris . ( IX ...
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Common terms and phrases
14 décembre 1er avril 1er janvier 1er mars 1er septembre 28 avril administration agens août articles aura auront avons ordonné avril bâtimens Bull caisse canal canal de l'Ourcq cent chef classe Code colonies commerce compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale d'état au département d'état des finances décembre décret de 1810 départemens dépenses dépôt desdits directeur dispositions donnance établi établissemens fabriques février fixe garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité liquidation marine mars militaires ministre secrétaire d'état nance novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons paiement pension police portant autorisation pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia receveurs réglemens réglement relative septembre sera seront service statuts suit tarif tion titre tribunal de commerce tribunal de première Voyez l'ordonnance
Popular passages
Page 394 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 113 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 239 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 239 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 275 - Sur le compte qui nous a été rendu par, notre ministre secrétaire d'état des finances , que...
Page 394 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D. n.
Page 394 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 204 - ... à l'art de guérir. La somme annuelle provenant du legs fait par le même testateur en faveur de ceux qui auront trouvé les moyens de rendre un art ou un métier moins insalubre, sera également employée...
Page 237 - Couronne ou à l'Etat, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires , suivant que l'exploitation ou les transports auront...