Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 16Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... septembre 1822. CIRCULAIRE sur les élections de députés ( 1 ) . ( Publiée par Isambert . ) Tous les biens auxquels peut s'attacher le droit électoral doivent être pos- sédés depuis un an , et il n'y a d'exception à cette année de ...
... septembre 1822. CIRCULAIRE sur les élections de députés ( 1 ) . ( Publiée par Isambert . ) Tous les biens auxquels peut s'attacher le droit électoral doivent être pos- sédés depuis un an , et il n'y a d'exception à cette année de ...
Page 3
... septembre - 1er novembre 1822. = ORDONNANCE du roi portant établissement , dans la ville de Reims , d'un mont - de - piété , qui sera régi et gouverné , conformément aux dispositions du réglement y annexé ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXII ...
... septembre - 1er novembre 1822. = ORDONNANCE du roi portant établissement , dans la ville de Reims , d'un mont - de - piété , qui sera régi et gouverné , conformément aux dispositions du réglement y annexé ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXII ...
Page 4
... septembre - 1er décembre 1822. = ORDONNANCE du roi relative à la faculté de droit de Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , no 13802. ) Louis ,. Vu notre ordonnance du 24 mars 1819 ; - Considérant qu'il importe de donner plus de ...
... septembre - 1er décembre 1822. = ORDONNANCE du roi relative à la faculté de droit de Paris ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , no 13802. ) Louis ,. Vu notre ordonnance du 24 mars 1819 ; - Considérant qu'il importe de donner plus de ...
Page 5
... septembre - 1er décembre 1822. — ORDONNANCE du roi qui sup- prime la grande école normale de Paris , et porte qu'elle sera remplacée par les écoles normales partielles des académies ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , n ° 13803. ) Art . 1er ...
... septembre - 1er décembre 1822. — ORDONNANCE du roi qui sup- prime la grande école normale de Paris , et porte qu'elle sera remplacée par les écoles normales partielles des académies ( 1 ) . ( VII , Bull . DLXVII , n ° 13803. ) Art . 1er ...
Page 6
... septembre - 22 octobre 1822. ORDONNANCE du roi portant au- torisation , conformément aux statuts y annexés , de l'établissement de bienfaisance projeté à Lyon , sous le nom de Caisse d'épargnes et de pré- voyance du département du Rhône ...
... septembre - 22 octobre 1822. ORDONNANCE du roi portant au- torisation , conformément aux statuts y annexés , de l'établissement de bienfaisance projeté à Lyon , sous le nom de Caisse d'épargnes et de pré- voyance du département du Rhône ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 décembre 1er avril 1er janvier 1er mars 1er septembre 28 avril administration agens août articles aura auront avons ordonné avril bâtimens Bull caisse canal canal de l'Ourcq cent chef classe Code colonies commerce compagnie composée du département comptabilité compte conformément cons conseil d'état conseil d'état entendu conseil de discipline conseil de prud'hommes cour des comptes cour royale d'état au département d'état des finances décembre décret de 1810 départemens dépenses dépôt desdits directeur dispositions donnance établi établissemens fabriques février fixe garde des sceaux gouverneur grade Idem jugement juillet juin l'administration l'article l'exercice l'indemnité liquidation marine mars militaires ministre secrétaire d'état nance novembre octobre officiers Omis au décret ordonné et ordonnons paiement pension police portant autorisation pourront préfet prescrites présente ordonnance propriétaires provincia receveurs réglemens réglement relative septembre sera seront service statuts suit tarif tion titre tribunal de commerce tribunal de première Voyez l'ordonnance
Popular passages
Page 394 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 113 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 239 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 239 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 275 - Sur le compte qui nous a été rendu par, notre ministre secrétaire d'état des finances , que...
Page 394 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D. n.
Page 394 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 204 - ... à l'art de guérir. La somme annuelle provenant du legs fait par le même testateur en faveur de ceux qui auront trouvé les moyens de rendre un art ou un métier moins insalubre, sera également employée...
Page 237 - Couronne ou à l'Etat, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires , suivant que l'exploitation ou les transports auront...