...Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départemens et des communes; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription,...

...autorise l'établissement de droits de pe'age pour concourir ù la construction ou à la re'paration des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'État, des de'partements ou des communes; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC...

...reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la restauration des ponts , écluses et ouvrages d'art à la charge de l'État , des départemens et des communes : il en fixera les tarifs et^le mode de perception, et en déterminera la durée dans la forme usitée...

...d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque...traitement des Rabbins et autres frais de leur culte. XVI. A partir du 1 Janvier, 1823, le produit des centimes additionnels, que les Villes ont été ou...

...d'art ;\ la charge de l'£tat,des Departemens at des Communes ; Des sommes reparties sur les Israelites de chaque circonscription, pour le traitement des...et autres frais de leur culte. 4. La contribution fonciere, la contribution personnelle etmobiliere, les contributions des portes et fenfitres et des...

...d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 4802, pour concourir à la construction ou à la réparation...ouvrages d'art à la charge de l'état , des départemens ou des communes , et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales ; Des droits...

...péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des départerueiis ou de* communes, et pour correcliea de rampes sur les routes royales ou...

...d'être autorisé à établir des droits de péage dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses et ouvrages d'art à la charge de l'Ecat, des départemens et des communes , 41.-— Tarif des droits...

...d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation...traitement des rabbins et autres frais de leur culte. 2. La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, les contributions des portes...

...et les taxes pour Its travaux de desiédie/nent autorisées par fa loi du 17 septembre 1807; 4." Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription...traitement des rabbins et autres frais de leur culte, après néanmoins que les rôles, dressés en la. forme prescrite par le décret du 10 décembre 1806,...