INTRODUCTION TABLE DES MATIÈRES Table Analytique. TITRE PRÉLIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL..... - - De la privation des droits civils par suite de la perte de la qualité de Ib. - De la privation des droits civils par suite de condamnations judi- 104 A Des actes de décès. 453 - CHAPITRE V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du ter- - ritoire français. CHAPITRE VI. De la rectification des actes de l'état civil. - 458 458 CHAPITRE II. Des formalités relatives à la célébration du mariage -- Des demandes en nullité de mariage De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle Sect. VIII. De l'administration du tuteur - CHAPITRE PREMIER. — - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose.. CHAPITRE II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose. Sect. I. Du droit d'accession relativement aux choses immobilières. Sect. II. Du droit d'accession relativement aux choses mobilières. CHAPITRE II. Titre IV. - Des servitudes ou services fonciers. Chapitre premieR. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. Sect. I. Du mur et du fossé mitoyens.. Sect. II. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certai- Sect. III. Des vues sur la propriété de son voisin. - CHAPITRE III. - Des servitudes établies par le fait de l'homme. Sect. I. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les 807 848 Ib. 854 - Sect. III. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due. 860 862 |