1824 24 Avril. Déclaration sur l'abolition de certains droits dont le commerce anglais avait été chargé jusqu'ici dans les ports suédois.

Pag. 647 24 Avril. Déclaration explicative concernant le com

650

merce anglais dans le Royaume de Suède. 648 25 Mai. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des bâtimens suédois dans les ports de la GrandeBretagne. 23 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique, pour régler les droits à percevoir des batimens de Norvège et de leurs cargaisons dans les ports de la Grande-Bretagne.

650

16 Juillet. Déclaration sur l'abolition de certains
droits auxquels le commerce anglais avait
été soumis jusqu'ici dans les ports de Norvège. 653

Suisse.

Actes, Traités et conventions relativement à
la pacification de Genève.

1782

152

6 Juin. Traité entre la France et la Sardaigne pour
la pacification de Genève.

152

10 Juin. Déclaration du Plénipotentiaire de la France
sur le Traité précédent.

154

26 Juin. Conventions entre les Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne pour l'oc-
cupation de la ville de Genève.

155

: 163

4 Novembre. Edit de pacification de la ville de Ge-
nève, arrêté entre les Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne.
13-21 Novembre. Lettres des Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne de trans-
mission de l'Edit de pacification aux Syn-
dics et Conseil de la République de Genève. 158
13 Novembre. Déclaration des Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne, par la-
quelle est accordée à la République de Zu-
rich le droit d'accéder à l'édit de pacification
pour la République de Genève.

1789 10 Février. Edit de la République de Genève qui

219

reforme l'édit de pacification de l'année 1782. 220

9 Décembre. Acte conclu entre les Plénipotentiaires
de France, de Sardaigne et de Berne, par
lequel sont garantis les articles de l'Edit de

la République de Genéve qui réforment l'é-
dit de pacification de l'année 1782.

Pag. 228 1815 18 Mars. Notification faite au Prince de Talleyrand par le Prince de Metternich, relativement à la réunion des Vallées de la Valteline, de Chiavenna et de Bormio aux Etats d'Autriche en Italie.

427

1816 16 Mars. Traité signé à Turin entre la conféderation Suisse, le Canton de Genève et la Sardaigne. 473 16 Mars. Déclaration du Plénipotentiaire de la conféderation suisse et du Canton de Genève sur la dotation du Curé de l'église catholique à Genève.

1814

484

15 Juin. Procès verbal de limites entre le Duché
de Savoie et du Canton de Genève, en exé-
cution du Traité de Turin du 16. Mars 1816. 494
10 Août. Acte de confirmation de la Déclaration des
Puissances, signée à Paris le 20. Novembre
1815, pour la reconnaissance et garantie de
la neutralité perpetuelle de la Suisse et pour
l'inviolabilité de son territoire, de la part de
la cour de Vienne.
508

Tour et Taxis (Prince de la).

Note du Prince de la Tour et Taxis, remise
au Congrès de Vienne pour la conservation
des droits de poste appartenans à sa maison
en Allemagne.

Tripoli.

1816 29 Avril. Traité de paix signé à Tripoli avec la

Sardaigne.

29 Avril. Déclaration du Bey de Tripoli de mettre
fin à l'esclavage des chrétiens.

Tunis.

1816 17 Avril. Traité de paix signé à Tunis avec la Sar

daigne.

17 Avril. Déclaration du Dey de Tunis de mettre
fin à l'esclavage des chrétiens.

1824 15 Novembre. Traité signé au Bardo de Tunis
avec la France, pour le renouvellement des
capitulations et articles de paix et confirma-
tion d'icelles.

Turquie Voy. Porte Ottomane.

337

491

493

487

490

664

809

TABLE CHRONOLOGIQUE DE L'APPENDICE.

1690.

20 Octobre. Traité secret concernant les Vaudois,
conclu à la Haye, entre l'Angleterre et les
Provinces Unies des Pays-Bas d'une part,
et la Savoye de l'autre part.

1694.

Pag. 701

23 Mai. Ordonnance du Duc de Savoye en faveur

des Vaudois.

1704.

4 Août. Convention secrète concernant les Vaudois,
conclue à Turin entre l'Angleterre et la
Savoye.

1718.

4 Avril. Convention et article secret conclue à Pa-
ris entre la France et la Sicile sur l'exécu-
tion de l'art. IV. du Traité d'Utrecht.

1727.

21 Octobre. Traité de paix entre la Russie et la
Chine.

1736.

6 Juin. Cession des Provinces de Novare et de
Tortone faite par l'Empereur Charles VI

703

706

707

711

à Charles Emanuel III, Roi de Sardaigne. 716

1741.

28 Mai. Traité d'Alliance entre l'Espagne et la Ba-
vière conclu à Nymphenbourg.

19 Septemb. Traité signé à Francfort entre l'E-
lecteur de Saxe, Roi de Pologne et l'Elec-
teur de Bavière.

21 Octobre. Acte d'accession au Traité précédent
de la part de l'Electeur Palatin.

721

728

733

Nouv. Supplém. Tome I.

Fff

1744.

26 Juin. Convention préliminaire conclue à Hild. bourghausen entre les maisons ducales de Saxe-Gotha et de Saxe-Hildbourghausen. 73!

1745.

6 Février. Convention de partage conclue à Hildbourghausen entre les maisons ducales de Saxe-Gotha et de Saxe-Hildbourghausen. 737

1748.

16 Décembre. Convention conclue à Hildbourghau-
sen entre les maisons ducales de Saxe-
Gotha et de Saxe-Hildbourghausen pour
l'observance du principe de la succession li-
néale in stirpes dans le cas éventuel de l'ex-
tinction de la maison ducale de Saxe-Weimar. 740

1751.

4 Octobre. Traité entre l'Impératrice-Reine Marie
Thérèse et le Roi de Sardaigne, pour régler
les différends survenus par rapport à l'exé-
cution des Traités des années 1703, 1738,
1743 et 1748, et pour favoriser le commerce
de leurs Etats.

1752.

24 Juillet. Convention entre l'Impératrice - Reine
Marie Thérèse et le Duc de Modène.

746

772

Errata.

Pag. 75. dans la note au lieu de: flotté lisés: flatté.

82. dans la note

97. ligne 5

relatifs lisés: relatives.
le Roi lisés: l'Electeur.
5 Février lisés: 3 Février.
6 (Octobre) lisés: 16 (Octobre).