L'usage assez généralement adopté,
sances amies, de s'assurer réciproquen.
du traitement et des privilèges qui sont
pourraient l'être, par la suite, à la na
risée, ainsi que le portent beaucoup de
démontre en effet la nécessité d'un t
comme complément indispensable du
ne suffit plus à une nation quelconq
traités conclus par son gouvernen:
encore nécessaire de, connaître cen
autres nations entre elles, puisqu'i
certains cas, à reclamer, par ass
ges dont elles jouissent. Cette
étrangers a été classée par les é
question d'après le même plan que
Elle est également divisée par
en autant de chapîtres qu'il y
chapître comprend la série d
Etat avec les autres Etats,
phalie.

L'ouvrage est ter

des matières, qui forme p de droit commercial conv

Ces deux collection

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e et d'amitié entre la Russie et le Février 1765. (Ce Traité secret se Traité provisionnel conclu le Avril sie et le Danemarc, touchant l'échange tein et des comtés d'Oldenbourg et de y. notre Recueil T. I. p. 426 et suiv.) entre le Royaume de Westphalie et en date du 19. Mars 1808.

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08.

tons signées le 8. Octobre 1808 au Conentre l'Empereur des Français et l'Em

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ention du Grand-Duc de Bade avec la ma- cantons de la Suisse, du 23. Août 1809. cles explicatoires de la convention conclue enpereur Napoléon et le Roi d'Espagne, le 8. Mai Bayonne. En date du 3. Février 1810.

vention entre la Saxe royale et le Royaume de alie, du 26. Février 1812.

aité d'Alliance entre la Russie et la Suède, du rs 1812.

de toutes les nations civilisées. Les publicistes de tous les pays sont interessés à voir se compléter autant que possible, la grande collection publiée depuis 38 années par la Librairie de M. Dieterich à Goettingue, dont l'utilité est généralement reconnue surtout pour les membres du corps diplomatique qui dans leurs missions ambulantes ne peuvent pas s'entourer de nombreuses bibliothèques et, privés de l'usage de notre Recueil, perdraient souvent beaucoup de temps à la recherche de pièces éparses dans une multitude d'ouvrages et de journaux. Mais un ouvrage comme celui fondé par M. de Martens ne peut se perfectionner qu'avec le temps et il n'est pas étonnant qu'après une longue suite d'années on rencontre encore nombre de documens plus ou moins intéressans qui y manquent. Dans nos jours l'opinion des savans s'est manifestée itérativement par les feuilles publiques scientifiques, combien il serait désirable de voir bientôt remplies les lacunes qu'offre encore cette grande collection, malgré les peines assidues que se sont données le célèbre fondateur et ses successeurs de la rendre aussi complète que possible. Des personnes, respectables ont encourage l'éditeur actuel à ne perdre jamais de vue de remplir cette tâche et j'ose me flatter d'y contribuer par la publication de plusieurs Volumes contenans de nouveaux Supplémens.

Un des plus célèbres Publicistes de notre temps, feu Mr. Klüber, a eu la complaisance de me communiquer une liste de plus de 40 traités publics dont il avait aperçu le besoin dans notre Recueil et dont beaucoup étaient très-peu connus et plusieurs restés secrets. Cependant j'ai trouvé moyen, de me procurer des copies de la plupart de ces documens. Secondé par la bienveillance de plusieurs personnes distinguées qui, s'intéressant au succès de notre ouvrage, ont bien voulu me faire parvenir nombre de pièces qui n'ont pas été imprimées jusqu'à ce jour, et d'autres qui, malgré leur publication, ne sont que peu ou très - imparfaitement

connues du public, j'espère pouvoir compléter en grande partie la collection dont la continuation et la perfection sont confiées actuellement à mes soins. Mais il y aura sans doute des actes publics qui ont pu échapper à mon attention et je serai très- obligé à ceux qui voudraient bien m'indiquer des documens qui manquent encore dans notre Recueil, et dont ils pourraient avoir connaissance. Il y a en outre un assez grand nombre de Traités ou Conventions, dont je n'ignore pas l'existence sans être à même de satisfaire le public par leur publication.

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Parmi les pièces dont je n'ai pas réussi encore à me procurer des copies authentiques, je n'hésite pas de désigner les suivantes :

Traité d'alliance et d'amitié entre la Russie et le Danemarc, du 28. Février 1765. (Ce Traité secret se trouve cité dans le Traité provisionnel conclu le Avril 1767 entre la Russie et le Danemarc, touchant l'échange du duché de Holstein et des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst. Voy. notre Recueil T. I. p. 426 et suiv.)

Convention entre le Royaume de Westphalie et celui de Saxe, en date du 19. Mars 1808.

Traité entre la France et le Grand - duché de Berg, du' 15. Juillet 1808.

Convention entre la France et la Prusse, du 20 Septembre 1808.

Conventions signées le 8. Octobre 1808 au Congrès d'Erfort entre l'Empereur des Français et l'Empereur de toutes les Russies.

Convention du Grand-Duc de Bade avec la majorité des cantons de la Suisse, du 23. Août 1809.

Articles explicatoires de la convention conclue entre l'Empereur Napoléon et le Roi d'Espagne, le 8. Mai 1808 à Bayonne. En date du 3. Février 1810,

Convention entre la Saxe royale et le Royaume de Westphalie, du 26. Février 1812.

Traité d'Alliance entre la Russie et la Suède, du 24. Mars 1812.

Convention entre le Royaume de Saxe et celui de Westphalie, du 15. Avril 1812.

Convention pour l'accession de la Grande-Bretagne au Traité d'Alliance conclu entre la Russie et la Suède. En date du 3. Mai 1812.

Traité entre l'Autriche, la Russie, et la Prusse, signé à Reichenbach le 27. Juin 1813. (Il a été stipulé dans ce Traité secret entre autres: la restitution future des Provinces Illyriennes à l'Autriche et la dissolution du Duché de Varsovie. Les provinces qui forment ce dernier Duché, seront partagées entre l'Autriche, la Russie et la Prusse d'après des arrangemens à prendre par les trois Puissances, sans aucune intervention du gouvernement français.

Articles secrets ajoutés au Traité de paix signé à Paris le 30. Mai 1814 entre les Puissances alliées et la France. (Voy. notre Recueil Supplém. T. VI. ou Nouv. Recueil T. II. p. 1. et suiv.) Quelques-uns de ces articles secrets du premier Traité de Paris sont connus aujourd'hui, mais d'autres ne le sont encore que sommairement. La totalité des dits articles est restée toujours renfermée dans les cabinets.

Bref du Saint Père à Rome adressé à S. M. l'Empereur d'Autriche, peu avant le commencement du Congrès de Vienne.

Traité secret entre la Russie et la Prusse, concernant le sort futur de la Pologne et du Royaume de Saxe. En date du 28. Septembre 1814.

Note du Cardinal Consalvi, Plénipotentiaire du Pape au Congrès de Vienne, présentée au Prince de Metternich au mois de Octobre 1814. (La Cour de Rome Ꭹ demande la restitution de la totalité de ses anciennes possessions).

Note du même adressée au même, renfermant des reclamations du saint Siége pour l'église romaine catholique en Allemagne. Allemagne. En date de Vienne le ... Octobre 1814.