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A 771,779

را را از او برای

la République de Genève qui réforment l'é.

dit de pacification de l'année 1782. Pag. 228 1815 18 Mars. Notification faite au Prince de Talleyrand

par le Prince de Metternich, relativement à
la réunion des Vallées de la Valteline, de
Chiavenna et de Bormio aux Etats d'Au-
triche en Italie.

427 | 1816 16 Mars. Traité signé à Turin entre la conféderation

Suisse, le Canton de Genève et la Sardaigne. 473 16 Mars. Déclaration du Plénipotentiaire de la con

féderation suisse et du Canton de Genève
sur la dotation du Curé de l'église catho-
lique à Genève.

484 15 Jain. Procès verbal de limites entre le Duché

de Savoie et du Canton de Genève, en exé

cution du Traité de Turin du 16. Mars 1816. 494 10 Août. Acte de confirmation de la Déclaration des

Puissances, signée à Paris le 20. Novembre
1815, pour la reconnaissance et garantie de
la neutralité perpetuelle de la Suisse et pour
l'inviolabilité de son territoire, de la part de
la cour de Vienne.

508 Tour et Taxis (Prince de la). 1814 Note du Prince de la Tour et Taxis, remise

au Congrès de Vienne pour la conservation
des droits de poste appartenans à sa maison
en Allemagne.

337 Tripoli. 1816 29 Avril. Traité de paix signé à Tripoli avec la Sardaigne.

491 29 Avril. Déclaration du Bey de Tripoli de mettre fin à l'esclavage des chrétiens.

493 Tunis. 1816 17 Avril. Traité de paix signé à Tunis avec la Sardaigne.

487 17 Avril. Déclaration du Dey de Tunis de mettre fin à l'esclavage des chrétiens.

490 1824 15 Novembre. Traité signé au Bardo de Tunis

avec la France, pour le renouvellement des
capitulations et articles de paix et confirma-
tion d'icelles.

664 Turquie Voy. Porte Ottomane.

TABLE CHRONOLOGIQUE DE L’APPENDICE.

706

1690.
20 Octobre. Traité secret concernant les Vaudois,

conclu à la Haye, entre l'Angleterre et les
Provinces - Unies des Pays-Bas d'une part,
et la Savoye de l'autre part.

Pag. 701
1694.
23 Mai. Ordonnance du Duc de Savoye en faveur
des Vaudois.

703
1704.
4 Août. Convention secrète concernant les Vaudois,

conclue à Turin entre l'Angleterre et la
Savoye.

1718.
4 Avril. Convention et article secret conclue à Pa-

ris entre la France et la Sicile sur l'exécu-
tion de l'art. IV. du Traité d'Utrecht. 707

1727.
21 Octobre. Traité de paix entre la Russie et la
Chine.

711
1736.
6 Juin. Cession des Provinces de Novare et de

Tortone faite par l'Empereur Charles VI
à Charles Emanuel III, Roi de Sardaigne. 716

1741.
28 Mai. Traité d'Alliance entre l'Espagne et la Ba-
vière conclu à Nymphenbourg.

721
19 Septemb. Traité signé à Francfort entre l'E-

lecteur de Saxe, Roi de Pologne et l'Elec-
teur de Bavière.

728
21 Octobre. Acte d'accession au Traité précédent
de la part de l'Electeur Palatin.

733 Nouv. Supplém. Tome 1.

Fif

1

1744. 26 Juin. Convention préliminaire conclue à Hild.

bourghausen entre les maisons ducales de Saxe-Gotha et de Saxe - Hildbourghausen. 734

1745.
6 Février. Convention de partage conclue à Hild-

bourghausen entre les maisons ducales de
Saxe - Gotha et de Saxe - Hildbourghausen. 737

1748.
16 Décembre. Convention conclue à Hildbourghau-

sen entre les maisons ducales de SaxeGotha et de Saxe-Hildbourgbausen pour l'observance du principe de la succession linéale in stirpes dans le cas éventuel de l'extinction de la maison ducale de Saxe-Weimar. 740

1751.
4 Octobre. Traité entre l'Imperatrice-Reine Marie

Thérèse et le Roi de Sardaigne, pour régler
les différends survenus par rapport à l'exé-
cution des Traités des années 1703, 1738,
1743 et 1748, et pour favoriser le commerce
de leurs Etats.

746

1752. 24 Juillet. Convention entre l’Imperatrice - Reine

Marie Thérèse et le Duc de Modène. 772

E r r a t a.

Pag. 75. dans la note au lieu de: flotté lisés: flatté. 82. dans la note

relatifs lisés: relatives.
97. ligne 5

le Roi lisés : l'Electeur.
514.
5

5 Février lisés : 3 Févries.
561.
19

6 (Octobre) lisés: 16 (Octobre).

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