ecclésiastiques pour faire face aux dépenses Pag. 464 de la Guerre contre la France. 1815 15 Décembre. Acte de remission de la partie de la Savoie conservée à la France par le Traité

de Paris du 30. Mai 1814 et rendue à la Sardaigne par celui du 20. Novembre 1815. 468 1816 16 Mars. Traité signé à Turin avec la conféderation Suisse et le canton de Genève. 3;Avril. Traité de paix signé à Alger avec le Dey

473

485

d'Alger.

17 Avril. Traité de paix signé à Tunis avec le Dey
de Tunis.

487

29 Avril. Traité de paix signé à Tripoli avec le
Bey de Tripoli.

491

15 Juin. Procès verbal de limites entre le Duché
de Savoie et le Canton de Genève, en exé-
cution du Traité de Turin du 16. Mars 1816. 494
17 Juin. Bref, par lequel S. S. Pie VII. permet
qu'on se serve des revenus des Abbayes de
Staffarda et Cassanova, pour former le
douaire de la Reine de Sardaigne Marie
Thérèse.

20 Décembre. Bref, par lequel S. S. Pie VII. dé-
clare irrevocable les aliénations des biens
ecclesiastiques faites dans le Piémont et le
Duché de Gènes sous le gouvernement
français.

1817 18 Janvier. Convention signée à Turin avec le Duc

506

508

de Modène, pour l'abolition du droit d'aubaine. 511 3 Février. Convention signée à Turin avec le même,

pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 514 3 Février. Convention signée à Turin avec le même,

pour l'extradition réciproque des déserteurs. 518 3 Juillet. Traité signé à Turin avec l'Archiduchesse

Marie Louise, Duchesse de Parme et de Plaisance, pour l'abolition du droit d'aubaine. 521 3 Juillet. Convention signée à Turin avec le même

pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 523 3 Juillet. Convention signée à Turin avec le même

pour l'extradition réciproque des déserteurs. 528 17 Juillet. Bulle, par laquelle S. S. Pie VII. approuve la circonscription des Diocèses des Etats du Roi de Sardaigne, avec érection de Archevêchés et de Evèchés,

531

1744.

26 Juin. Convention préliminaire conclue à Hild-
bourghausen entre les maisons ducales de
Saxe-Gotha et de Saxe-Hildbourghausen. 734
1745.

6 Février. Convention de partage conclue à Hild-
bourghausen entre les maisons ducales de
Saxe-Gotha et de Saxe-Hildbourghausen. 737

1748.

16 Décembre. Convention conclue à Hildbourghau-
sen entre les maisons ducales de Saxe-
Gotha et de Saxe-Hildbourghausen pour
l'observance du principe de la succession li-
néale in stirpes dans le cas éventuel de l'ex-
tinction de la maison ducale de Saxe-Weimar. 740

1751.

4 Octobre. Traité entre l'Impératrice-Reine Marie
Thérèse et le Roi de Sardaigne, pour régler
les différends survenus par rapport à l'exé-
cution des Traités des années 1703, 1738,
1743 et 1748, et pour favoriser le commerce
de leurs Etats.

1752.

24 Juillet. Convention entre l'Impératrice - Reine
Marie Thérèse et le Duc de Modène.

746

772

Errata.

Pag. 75. dans la note au lieu de: flotté lisés: flatté.