Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
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... limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la Tour , Président et Sur - Intendant ...
... limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la Tour , Président et Sur - Intendant ...
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... limitation des grandes alpes , relativement aux Verbaux de 1718 , il est néces- saire de rétablir quelques bornes abbatues ou endom- magées , et d'en ajouter d'autres en certains endroits , pour prévenir des contestations qui pourroient ...
... limitation des grandes alpes , relativement aux Verbaux de 1718 , il est néces- saire de rétablir quelques bornes abbatues ou endom- magées , et d'en ajouter d'autres en certains endroits , pour prévenir des contestations qui pourroient ...
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... limitation dont il s'agit , nous avons crû de- voir en projeter et proposer les plans de la manière ci - après exprimée , rélativement aux cartes qui en dé- signent et démontrent plus particulièrement la direction ; et le tout ayant été ...
... limitation dont il s'agit , nous avons crû de- voir en projeter et proposer les plans de la manière ci - après exprimée , rélativement aux cartes qui en dé- signent et démontrent plus particulièrement la direction ; et le tout ayant été ...
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... limitation de la Vallée de Grésivaudan . 1 Dès que la saison pourra le permettre il sera pro- cédé par les mêmes Ingénieurs au plantement des bor- nes et autres . opérations qui seront jugées nécessaires pour constater les susdites ...
... limitation de la Vallée de Grésivaudan . 1 Dès que la saison pourra le permettre il sera pro- cédé par les mêmes Ingénieurs au plantement des bor- nes et autres . opérations qui seront jugées nécessaires pour constater les susdites ...
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... limitation générale convenue entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 4. Octobre 1761 . Nous Antoine Durieu , Ingénieur topographe de Sa Majesté ...
... limitation générale convenue entre les Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 4. Octobre 1761 . Nous Antoine Durieu , Ingénieur topographe de Sa Majesté ...
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Common terms and phrases
allen andern Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne
Popular passages
Page viii - Complete Collection of the Treaties and Conventions, and Reciprocal Regulations, at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, and Orders in Council concerning the same, so far as they relate to Commerce and Navigation...
Page 348 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 645 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 34 - Legatos, sublata eis, et eorum cuilibet, quavis aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum, et inane, si secus super his a quoquam, quavis auctoritate, scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
Page 501 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis, ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Page 590 - Trop instruits toutefois des sentiments de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quelque honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagements pour les intérêts, les habitudes et les préventions mêmes de leurs sujets...
Page 597 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 353 - L'équilibre ne sera donc qu'un vain mot, si l'on fait abstraction non de cette force éphémère et trompeuse que les passions produisent, mais de la véritable force morale qui consiste dans la vertu. Or, dans les rapports de peuple à peuple, la vertu première est la justice.
Page 338 - Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
Page 640 - Acts above recited and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...