Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 - Europe |
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... respectifs et rapporté leur approbation , nous avons en conséquence été chargés d'en dresser procès verbal , par suite et continuation de celui qui est annexé au Traité ; aux fins , qu'après avoir été aussi confirmé et autorisé par la ...
... respectifs et rapporté leur approbation , nous avons en conséquence été chargés d'en dresser procès verbal , par suite et continuation de celui qui est annexé au Traité ; aux fins , qu'après avoir été aussi confirmé et autorisé par la ...
Page 16
... respectifs ; et de cette borne la limitation suit en ligne droite jusqu'à celle qui fut plantée en 1718 sur le dit col de Chabaud , soit de la Molle , par le moyen d'un pillier de maçonnerie , qui se dépérissoit chaque jour , ce qui ...
... respectifs ; et de cette borne la limitation suit en ligne droite jusqu'à celle qui fut plantée en 1718 sur le dit col de Chabaud , soit de la Molle , par le moyen d'un pillier de maçonnerie , qui se dépérissoit chaque jour , ce qui ...
Page 25
... respectifs , à l'oc- casion de la première borne du dit procès verbal plan- tée sur le pont de Roccasteron , au sujet de la quelle ils se sont expliqués que toutes les bornes posées sur les ponts limitrophes , n'ont d'autre objet , que ...
... respectifs , à l'oc- casion de la première borne du dit procès verbal plan- tée sur le pont de Roccasteron , au sujet de la quelle ils se sont expliqués que toutes les bornes posées sur les ponts limitrophes , n'ont d'autre objet , que ...
Page 26
... respectifs , à ce autorisés , que les différens de limites et autres , provenant du voisinage des états de la Ba- vière et du haut Palatinat , confinant avec les duchés de Neubourg et de Sulzbach , qui n'ont pu être encore ajustés ...
... respectifs , à ce autorisés , que les différens de limites et autres , provenant du voisinage des états de la Ba- vière et du haut Palatinat , confinant avec les duchés de Neubourg et de Sulzbach , qui n'ont pu être encore ajustés ...
Page 76
... respectifs , sur les frontières , ont paru trop équivoques et trop peu précises : c'est pourquoi l'article X est ... respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera cette liste à toutes ...
... respectifs , sur les frontières , ont paru trop équivoques et trop peu précises : c'est pourquoi l'article X est ... respective , on mettra par écrit les noms des brigands qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera cette liste à toutes ...
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Common terms and phrases
allen andern Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Conseil des Soixante Convention Court of Portugal Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Landes Landgrafen lassen limitation luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels Zeit Zyne
Popular passages
Page viii - Complete Collection of the Treaties and Conventions, and Reciprocal Regulations, at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, and Orders in Council concerning the same, so far as they relate to Commerce and Navigation...
Page 348 - PREMIER, l'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans des proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens, les pays compris entre la mer, les frontières de la France, telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité et la Meuse seront réunis à toute perpétuité à la Hollande.
Page 645 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 34 - Legatos, sublata eis, et eorum cuilibet, quavis aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum, et inane, si secus super his a quoquam, quavis auctoritate, scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
Page 501 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores praesentibus pro plene et sufficienter expressis, ac de verbo ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, caeterisque contrariis quibuscumque.
Page 590 - Trop instruits toutefois des sentiments de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quelque honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagements pour les intérêts, les habitudes et les préventions mêmes de leurs sujets...
Page 597 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 353 - L'équilibre ne sera donc qu'un vain mot, si l'on fait abstraction non de cette force éphémère et trompeuse que les passions produisent, mais de la véritable force morale qui consiste dans la vertu. Or, dans les rapports de peuple à peuple, la vertu première est la justice.
Page 338 - Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
Page 640 - Acts above recited and by and with the advice of His Privy Council, is pleased to order, and it is hereby ordered, that, from and after the date of...