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" SMTG , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées. Ce corps... "
Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ... - Page 310
by Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 332 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...souveraineté de SM Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par Je présent traité.' Le nombre de ces troupes ne dépassera...occupera les places de Condé , Valenciennes, Bouchain, CamLrny, le Quesnoy, Maubeuge , Landrecie , Avesnes , Rocroy , Givet avec Charlcmont , Mézières ,...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne, ni à l'état de possession, tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, Valcnciennes, Bouchain , Cambrai, le Quesnoy, Maubcuge, Landrecies, Avesnes , Rocroy , Givet avec Charlemont...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes...pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en clu f de cette armée sera nommé par le» puissances alliées. Ce corps d'armée occupera les places...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Charlemout, Mézieres. Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitsche, •et la tête de pont du Fort-Louis. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de cette année sera nommé par les puissances alliées. .' L'entretien de l'armée destinée à ce service...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...préjudice à la souveraineté de S. M- TC , ni à l'étal de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cintfu&nte mille hommes. Le commandant en chef de celle armée sera noinn^é par If puissances alliées....
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...souveraineté de SM Très-Chrétienne, ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes...Montmédy, Thionville, Longwy, Bitche , et la tête <îe pont du Fort- Louis. L'entretien de l'année destinée à ce service devant être fourni par la...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...souveraineté de Sa Majesté TrèsChrétienne ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes...alliées. Ce corps d'armée occupera les places de Condé, 'Valencienciennes, Bouchain, Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes, Rocroy, Givet avec...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 6

1816 - 424 pages
...SM ï. C. , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu rt confirmé par le présent Iraité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante...les puissances alliées. Ce corps d'armée occupera 1rs places de Condc, Valenciennes , Bouchain , Cambrai, le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies, Avesnes,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il est reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes...cent cinquante mille hommes. Le commandant en chef de celle armée sera nommé par les puissances alliées, Ce corps d'armée occupera les places de Condé,...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...préjudice à la souveraineté de SMTC , ni à l'état de possession tel qu'il «st reconnu et confirmé par le présent traité. Le nombre de ces troupes ne dépassera pas cent cinquante 1 X - 6l/ -^ mille hommes. Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les puissances alliées....
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