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même au remontage de l'Artillerie,
quand le Confeil de la Province jugera
qu'il fe devra & pourra faire, fans trop
grand préjudice de la garnifon ordi-

naire.

Et pource fera du foin dudit Confeil, ou de ceux qu'à cet effet il ordonnera, de faire un état par eftimation, & neanmoins au plus prés du vray, de ce

à

quoy pourront monter annuellement les fufdites charges, pour en referver le fond, & n'obliger les Gouverneurs & Capitaines à plus d'hommes qu'ils n'en peuvent porter: & de toute la fufdite administration rendra compte celuy qui fera chargé defdits deux tiers en la prefence du Gouverneur audit Confeil: & ne pourront lefdites charges extraor dinaires cy-deffus mentionnées, exceder le tiers ou le quart defdits deux tiers par chacun an.

S'il eft donné par leurs Majeftez quelque fond pour les reparations & Fortifications defdites Places, ordonneront lesdits Gouverneurs de la befogne à laquelle il fe devra employer, comme ceux qui ont plus d'interêt à ce qu'il foit deftiné à propos, & à celle qu'ils re& à celle qu'ils reconnoiffent plus neceffaire. Et neanmoins auront lefdits du Confeil l'infpection fur icelle, à ce que les devis, proclamations, adjudications, & baux au rabais s'en faffent duëment & fans monopole, & qu'au defir d'iceux la befogne foit faite. Comme auffi fi d'ailleurs, il étoit fait fond pour lefdites reparations, fera manié par les mains de celuy que le Confeil ordonnera, lequel en prefence du Gouverneur en rendra compte audit Confeil.

Où il y aura des magafins publics, auront l'œil que les bleds, vins & autres les bleds, vins & autres vivres, fans prejudice des Officiers du

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Roy à ce commis, foient renouvellez en tems & faifon, afin qu'ils ne deperiffent: auffi que les poudres, méches & autres munitions periffables foient fechées, rebattuës, & rafraîchies au meilleur ménage que faire fe pourra; & en forme les Gouverneurs font exhortez de prendre en bonne part le foin que lefdits du Confeil prendront, de tout Places, & de prêter toute aide & conce qui regardera la confervation defdites fort à ceux qui de leur part feront envoyez.

l'étroite union qui doit être entre tous Travailleront lefdits du Confeil, pour ceux de la Religion, d'éteindre par toutes voyes amiables, entant que faire ils par l'entremife de perfonnes convenale pourront, foit par eux-mêmes, foit bles, les procés, querelles, animofitez dre entre iceux de toutes qualitez. & tumultes qui pourroient être, ou four

qu'un des Gouverneurs & Capitaines Au cas auffi qu'il vint à deceder queldes Places de garde en la Province, plu à leurs Majeftez accorder à leurs fuprocureront que le reglement qu'il aura jets de la Religion, foit exactement obfervé en toutes fes circonftances.

Tiendront les Provinces & leurs Confeils correfpondance étroite avec les voifines, & pour icelle tant mieux entivement trouver leurs Deputez és Aftretenir, feront foigneux de faire refpecfemblées Provinciales les unes des autres.

Et pour la correfpondance generale de l'Affemblée generale, tandis qu'elle entre toutes, la prendront & recevront fubfiftera par la permiffion du Roy; & icelle ceffant auront recours aux Deputez Generaux, refidens près de leurs Majeftez pour les affaires des Eglifes.

Et pour entretenir l'union neceffaire

entre

entre toutes les Eglifes, elles s'entreverront tous les ans en certain tems & lieu, y faifant trouver à point nommé un du Confeil de chaque Province: & pour cet effet l'Aflemblée en fe departant ordonnera le Confeil qui devra don ner le jour & lieu pour la premiere année; lequel aura égard à choisir le lieu où cette rencontre fe pourra faire le plus commodément, avec moins de bruit & d'éclat, & la conjoncture des affaires

Reponse au Cayer de l'Affemblée de

Saumur:

Sur le I. II. & III. Article.

E feu Roy Henri le Grand

Lde très-glorieufe memoire, ayant cy-devant declaré fa volonté fur pareille demande, faite fur le Cabier répondu le 23. Mars 1602. affavoir que ce qui avoit été reformé audit Edit,& Articles fecrets, qui n'étoit que bien peu de chofe, avoit été fait pour le bien general, & pour faciliter l'execution d'iceluy, & mêmes avec l'avis des principaux de ladite Religion pretendue Reformée, qui avoient été appellez és deliberations fur ce tenuës; ce qui auroit été depuis accepté, & executé à leur instance & pourfuite; le Roy à present regnant defirant fe conformer aux bonnes & faintes refolutions du feu Roy Son pere, veut & entend qu'ils fe contentent dudit Edit, en la forme qu'il a été verifié en fes Cours Souveraines, & depuis executé.

Tome II.

I.

qui la rendra plus utile. Ce peu de jours que durera le pourparler entretiendra leur union, renouvellera le commun reffentiment de leurs interêts, & les inftruira de la condition les uns des autres.

Fait & arrêté en l'Affemblée generale des Eglifes Reformées de France tenant à Saumur, par permiffion du Roy, le 29. Août, 1611.

Cahier de l'Affemblée de Saumur, de l'an 1611.

Es Deputez des Eglifes Reformées de France affemblez à Saumur par permiffion du Roy, en continuant les très-humbles remontrances, requêtes & fupplications faites de tems en tems par plufieurs & diverses fois par lefdites Eglifes, depuis l'an 98. fupplient très-humblement Sa Majefté les faire jouïr entierement de tout le contenu en l'Edit, qu'il plut au defunt Roy Henri le Grand de très heureufe memoire leur accorder & figner, après long & folennel Traité, par l'avis de Meffeigneurs les Princes de fon Sang, autres Princes & Officiers de la Couronne, & autres grands & notables perfonnages en fon Confeil d'Etat ; & ce en la même forme qu'il fut expedié à Nantes, & accepté par leurs Deputez audit an 98. & prefenté à la Cour de Parlement de Paris; & non en la forme qu'il a été verifié par ladite Cour, ayant été changé & retranché en plufieurs articles de très-grande importance, fans le confentement defdites Eglifes: lefquelles depuis par plufieurs fois, & notamment par leurs Deputez envoyez à Sa Majefté en fa ville de Blois, en l'an 99. par les Cahiers dreflez en l'Aflemblée de Sainte Foy, en l'an 1601. & repondus au mois de Mars & d'Août 1602. ont rendu te

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moignage qu'elles ne fe pouvoient contenter dudit Edit verifié, & fupplient Sa Majefté de leur rendre & rétablir celuy qui leur avoit été accordé.

II. Supplient auffi Sa Majefté les faire entierement jouir de tout le contenu és Articles particuliers, accordez avec ledit Edit de Nantes, ainfi qu'ils furent dreffez & expedier audit an 98. rétabliffant les retranchemens qui ont été faits à la verification.

III. Et faire verifier & enregîtrer ledit Edit & Articles particuliers, en ladite forme fufmentionnée, en tous les Parlemens, Cours des Aides, Chambres des Comptes, & autres Cours Souveraines de ce Royaume; pour être puis après envoyez enregîtrer en tous les Bailliages & Senechauffées.

IV. Que pour l'inexecution d'iceux, où elle feroit neceffaire & requife par ceux de ladite Religion, foient par Sa Majesté deputez deux Commiffaires de chaque Province un Catholique, & l'autre qui fera nommé par ceux de ladite Province; fi mieux ceux de ladite Religion n'aiment en laiffer l'execution aux Baillifs & Senechaux, ou leurs Lieutenans; lefquels fuivant la réponse faite au deuxième Article du Cahier répondu au mois d'Août 1602. foient tenus prendre avec eux un Adjoint de ladite Religion, qui leur fera nommé par ceux de ladite Religion defdits Bailliages & Senechauffées.

V. Que fuivant le VII. Art. de l'Edit, qui permet à tous Seigneurs hauts Jufticiers établir l'exercice de ladite Religion, dans l'étenduë de leurs hautes Juftices, il foit permis aux Communautez defdites Eglifes, d'établir ledit exercice és fiefs & haute Juftice qui leur appartiennent, & qu'elles pourront cy-apres ac querir.

VI. Que ledit exercice foit continué fuivant le IX. & X. Article de l'Edit, en tous les licux où il étoit és années 77, & 97. en quelque forte qu'il y eût été établi, même par

Les Commiffaires qui feront envoyez dans la Province, feront chargez d'informer fi l'exercice de ladite Religion a été établi efdites Places pendant lefdites années, & des caufes pour lesquelles il n'y a été rétabli, pour après y être pourvu ainfi que de raison.

Le Rog ne peut accorder aux Supplians de prendre autre qualité que celle qui leur a été donnée par les Edits; ordonne Sa Majefté qu'en tous Actes publics ils uferont des termes portez par l'Edit de Nantes, ainfi qu'il eft contenu par la réponse faite au II. Article du Cabier répondu le 8. d'Avril 1609.

Le feu Roy ayant declaré par fes Lettres Patentes du 5. Juillet 1604. que lesdits Miniftres ne pourraient être compris és Tailles & autres impofitions, pour leurs biens meubles, penfions & gages, ains feulement pour leurs propres, Sa Majefté veut qu'ils jouiffent de l'effet & contenu defdites Lettres, & fait inhibitions & defenfes aux affeyeurs des Paroiffes de les cottifer à ladite raifon, & eu égard audits biens, fans les furcharger, à peine d'en être refponfables en leurs propres & privez noms: à quoy les Eflus tiendront auffi la main fur mêmnes peines.

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puiffance de fief, encore que le Seigneur du fief aye depuis changé de Religion, ou que le fief foit tombé és mains d'un Catholique, même d'un Ecclefiaftique, & où pour lefdites occasions il auroit été ôté, il foit rétabli,

VII. Et d'autant qu'en vertu du X. Article de l'Edit ledit exercice fe devoit rétablir és lieux de la Reole, Port Sainte Marie Lauferte, Sainte Bafville & autres de pareille qualité, où il étoit au mois de Septembre 1677. & qu'à caufe de la longue discontinuation, & autres inconveniens il feroit mal-aifé de l'y rétablir fans danger de fedition, il plaise à Sa Majefté, au lieu defdites Places en accorder d'autres, qui feront defignées par les Synodes & Colloques de la Province, pour y transferer ledit exercice.

VIII. Que ceux de ladite Religion ne foient contraints en aucuns Actes tant publics que particuliers, par écrit ou de parole, fe qualifier de la Religion pretenduë Reformée.

IX. Que les Miniftres de ladite Religion jouiffent en l'impofition des Tailles, Emprunts, Aides, impôts de fel, & autres fubfides tant ordinaires qu'extraordinaires, de pareille exemption à celle dont jouiffent les Ecclefiaftiques du Royaume.

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X. Que fuivant le XV. Article de l'Edit tous les lieux & places apartenans aux Communautez de ceux de ladite Religion, & pour l'enterrement de leurs morts leur foient rendus & reftituez; & où ils ne pourroient faire appa roir des Titres juftificatifs de la proprieté d'i ceux, que la feule preuve de la jouïflance qu'ils en ont euë autrefois fuffife pour les faire réta blir en la poffeffion, attendu que lefdits Titres ont été perdus durant & à l'occafion des troubles.

XI. Qu'il plaife à Sa Majefté, fuivant le XVII. Article de l'Edit, de faire faire punition emplaire des Prêcheurs, Confeffeurs & autres Ecclefiaftiques, qui émeuvent les peuples à fedition: blâmant & interdifant toute focieté, accointance & communication avec ceux de ladite Religion; defendant de les employer, af fifter, fervir, & nourrir leurs petits enfans, en enfeignant que ceux qui les frequentent font damnez: & où lefdits Prêcheurs & Confeffeurs s'abfenteroient avant qu'être mis en Jus tice, que les Evêques, Curez & autres leurs Superieurs qui les auroient introduits en foient refponfables: enjoignant aux Procureurs Generaux & leurs Subftituts d'y tenir la main, à peine d'en répondre en leur propre & privé nom, & de privation de leur Office.

XII. Et d'autant que la multiplicité des Fêtes, & l'obfervation des nouvelles apportent plufieurs defordres, qu'és lieux où ceux de ladite Religion le requerront, il foit par les Commiffaires executans ledit Edit, fait un certain reglement pour le nombre defdites Fêtes, & que pour l'inobfervation d'icelles il ne foit permis aux Curez de fe rendre parties, ni aux Prevôts des Marêchaux, leurs Lieutenans, Archers, ou autres Officiers du Guet d'en entreprendre la recherche, ni pareillement aux Sergens fans expreffe commiffion, & mandement des Juges des lieux.

XIII. Qu'en enfuivant le XVII. Art, de l'Edit, nul de ceux de ladite Religion ne puif

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