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1222 .F8 669

IMPRIMERIE DE SELLIGUE,

BREVETÉ POUR LES PRESSES MÉCANIQUES FT A VAPEUR,

rue des Jeûneurs, n. 14.

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AVANT-PROPOS.

Il est possible que certaines personnes soient étonnées d'entendre annoncer encore un traité sur l'un des titres de nos Codes de procédure civile et de commerce, après tant d'autres traités et commentaires qui ont été publiés depuis la mise à exécution de ces Codes; mais, nous répondrons que, quelque nombreux que soient ces ouvrages, et quelque réputation qu'ils méritent, ces mêmes ouvrages ne renferment pas toute la science du droit et de la procédure; ils ont chacun leur but et leur plan; ensuite, les uns ayant paru à une époque trop rapprochée de la promulgation de nos Codes, ne peuvent offrir au lecteur les règles de la jurisprudence nouvelle sur l'application de la loi. A l'égard des autres ouvrages, ceux là ne présentent que des explications générales et successives sur chacun des textes, sans leur donner les développemens qu'exige un traité particulier à une matière.

Ainsi, des deux traités spéciaux qui ont été publiés sur les arbitrages, le premier est le Manuel des Arbitres, par M. Boucher : il parut en 1807, même année où le Code de procédure fut promulgué, et quel que soit le mérite de cet ouvrage, sous beaucoup de rapports, notamment sous celui des citations historiques, il est évident que l'auteur, à cette époque, n'a pu que comparer l'ancien droit avec le nouveau, pour en faire ressortir les vices ou les avantages, mais il n'a pu s'étayer ni de la jurisprudence moderne qui a jeté tant de lumières sur la voie de l'arbitrage, ni de l'expérience qu'a pu donner le recours à cette sorte de juridiction, depuis 1807.

Le second traité sur l'arbitrage, qui a paru en 1823, est de M. Merson; toutefois, cet auteur ne s'est occupé que de l'arbitrage forcé; et bien qu'il en ait exposé les règles avec beaucoup de clarté et de talent, il est certain qu'il n'est point entré dans certains détails, qu'on peut dire nécessaires, pour éclairer la marche à suivre par les parties et par les arbitres.

Quant aux savans jurisconsultes qui ont analysé la totalité des textes des Codes civil, de procédure et de commerce, et qui les ont rendus plus intelligibles par leurs discussions ap¬

profondies, soit dans des Traités généraux, soit dans des Répertoires, Recueils de jurisprudence et Dictionnaires de droit, il faut cependant convenir que ces auteurs si recommandables n'ont eu pour but, comme nous l'avons dit, que de donner des explications générales sur les dispositions de la loi, sans s'attacher plus particulièrement à quelques titres, notamment à celui de l'Arbitrage, matière fort étendue, et touchant laquelle il a été commis, par les arbitres et par les parties, de graves erreurs que les arrêts de la cour suprême et des cours royales ont redressées, arrêts qu'il est urgent de faire connaître aux Français qui soumettent leurs contestations au jugement d'arbitres, afin qu'une marche plus régulière soit suivie.

Nous devons croire que la remarque que nous venons de faire, relativement aux ouvrages de nos savans commentateurs, ne sera pas regardée comme un reproche de négligence, d'oubli ou de savoir, puisque nous sommes les premiers à applaudir à leur zèle, à leurs grandes lumières, et à nous prévaloir de leurs doctrines: notre seule intention a été de faire sentir qu'il n'était guère possible à ces auteurs de s'arrêter de préférence au titre des Arbitrages, malgré son importance, autrement

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ils se seraient écartés de leur plan, ou ils auraient agrandi leur cadre par des discussions qui, peut-être, n'auraient pas atteint le but d'un traité spécial.

Non seulement les commentateurs dont les travaux sont si appréciés par les magistrats et par les officiers du barreau, n'ont pas dû, d'après leur plan, s'étendre davantage sur le titre des arbitrages, mais les Codes de procédure civile et de commerce eux-mêmes sont trop laconiques; mais les règles qu'ils tracent pour la juridiction arbitrale n'ont pas la clarté désirable, et ne peuvent, en beaucoup de circonstances, servir de guide aux parties et aux arbitres; c'est au point que les tribunaux, de leur côté, ont fait souvent une fausse application de leurs textes, ainsi que nous le justifierons par de nombreux arrêts des cours supérieures.

Enfin, ceux qui connaissent, par leur propre expérience, les difficultés de tout genre qu'on trouve dans l'application des règles prescrites au titre des Arbitrages, sont tous d'avis que le législateur aurait dû mieux faire; qu'il aurait pu, sans entrer dans des détails inutiles, établir des règles plus claires, plus certaines, et mieux co-ordonnées entre elles.

Ajoutons que l'exposé des motifs de la loi au