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S II.

De l'Inscription de faux . a . . » »

Questions et Décisions . . . . . . .

SECTIoN IX.

Des Causes qui mettent fin au compromis, sa-

voir : le décès, le refus, déport ou empéche-

ment d'un des arbitres, l'expiration du délai,
le partage, et autres causes non prévues par

' l'art. 1o12 C. Pr. . . . . . . . .
S Ier.

Da Décès de l'un des arbitres. . . . .

S II.
De l'Empêchement d'un des arbitres. .
S III.

Du déport, refus d'un des arbitres .

Questions et Décisions . . .

S IV.

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Du Partage lorsque les arbitres ne sont pas au-

torisés à prendre un tiers-arbitre. . . .

S VI.

Des autres causes qui mettent fin au compro-
mis, indépendamment de celles prévues par
l'art. 1o12 C. Pr. . . - . . » . .

De la Révocation des arbitres. . .. • . .
Questions et Décisions. . . . . . . .

De la Récusation des arbitres. . .. . . .
Questions et Décisions . . . . . . - .

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*. SECTIoN XIV.

Du Jugement des arbitres volontaires. Date,

signature, foi, dépôt, enregistrement, exécu-

tion, erréur, rectification, délai, forme . .

Questions et Décisions , . . . . . .

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