 | Mining law - 1881 - 492 pages
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...côté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la Toie publique feraient reconnaître... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...modifications ne pourront être exécutées qu'après l'approbation île l'autorité qui a revêtu île sa sanction les dispositions à modifier. De son côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître.... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avçc l'approbation de l'autorité qui a revêtu de sa sanction...côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaltre... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...projets approuvas les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront <Mre exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité qui...côté, l'Administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...côté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...proposer, aux projets approuvés, les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...son côté l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changements à opérer sur la voie publique feraient reconnaître... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...deux ministres. Exécution dex travaux et exjtloilulton. — Après l'examen du projet d'exéculion, on sait que le préfet renvoie au concessionnaire...réglés ainsi qu'il est prévu par l'arrêté du [','> septembre 1893 pour les autres canalisations d'énergie. La surveillance de l'exploitation sera... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 894 pages
...maintenant le droit de recours simultané aux deux ministres. Exécution des travaux et exi>/oilation. — Après l'examen du projet d'exécution, on sait que...de sa sanction les dispositions à modifier; de son côte, l'administration pourra ordonner d'office et sans indemnité les modifications dont l'expérience... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...comme pendant l'exécution, les modifications proposées pour les projets approuvés ne pourraient être exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité...revêtu de sa sanction les dispositions à modifier. La loi déclarant l'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local ne vise, en matière de... | |
 | France - Law - 1901 - 2094 pages
...de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation...de sa sanction les dispositions à modifier. De son coté, l'administration pourra ordonner d'office les modifications dont l'expérience ou les changement*... | |
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Avant comme pendant l'exécution, le concessionnaire aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'autorité qui a revêtu... 
