V. aussi : Revision, Séparation du pouvoir constituant. Président de la République. Caractère nominal des pouvoirs du 100 et s., 400 et s., 406 et s. : 84 note 48, 92 et s., 96 et s., n'est pas un représentant, ni un organe : 399 et s. Irrévocabilité du : 69, 103-104, 401. V. aussi : Régime parlementaire. PROMULGATION des lois : 25, 601 et s. Association de l'Exécutif et des Chambres dans le -- : 47-48, 78-79. : 68 et s., 74 et s., 81 et s., 87 et s., 92 et s., 99 et s., 104 et s., 403 et s. Position constitutionnelle du Cabinet vis-à-vis des Chambres et du chef : 71 et s., 75 et s., 94 et s., 100 et s., 105 de l'Exécutif dans le note 66, 405 note 16. Contrôle des Chambres sur l'activité exécutive dans le : 80 note 45, 105 note 66. Prépondérance du Parlement sur l'Exécutif dans le : 81 et s., 96 et s., 100 et s., 104 et s. Pouvoirs conservés par le Président de la République dans le note 48, 92 et s., 96 et s., 100 et s., 406 et s. Rôle du corps électoral dans le : 371 et s., 417 et s. Distinction du : 84 et du gouvernement représentatif : 380 note 13. Influence du sur le gouvernement représentatif : 371 et s., 377 et s. Fondement juridique du -: 75 note 43, 90 note 54, 103-104. V. aussi Dissolution, Séparation des pouvoirs. REPRÉSENTANTS. Nomination des -: 218 et s., 315-316. De qui exercent-ils la puissance? 221 et s. Nature du pouvoir des : 257 et s., 262 et s., 298-299, 302 et s. Énumération des -: 70, 95, 263 et s., 268 et s., 313, 317, 386 et s. Distinction du représentant et du fonctionnaire: 263 et s., 270 et s., 303 note 8, 391. note. Règle « Les députés représentent la nation » : 222 et s., 227 et s., 281 et s., 317-318, 365, 367, 369. Critique de l'idée de -: 231, 281 et s., 300 et s. Conception individualiste de la : 240 et s., 425-426. consiste à vouloir pour la nation : 262 et s. Nature du pouvoir de : 264 et s., 317-318, 337, 360 note 29. Représentation active et passive: 433-434, 436-437. REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE: 368 et s., 465 et s., 469 note 1, 474 et s. REVISION DE LA Constitution. régie par la Constitution à reviser: 497 et s., 504 note 18, 523 note 17. d'après les Constitutions françaises antérieures à 1875: 507 et s. d'après la Constitution de 1875: 552 et s. Possibilité actuelle de illimitée : 584 et s., 592. Étendue de la subordonnée aux résolutions antérieures des Chambres : 3o quant à l'énonciation du programme de la : 598-599. Promulgation des lois portant : 562 note 3, 601 et s. V. aussi Pouvoir constituant. J.-J. ROUSSEAU (Doctrine de). contraire à la séparation des pouvoirs : 9 et s. sur la souveraineté populaire : 153 et s., 161 et s., 513 et s. sur la distinction du souverain et du Gouvernement: 206 note 5, 264-265. sur le gouvernement représentatif : 204 et s., 267 note 19. Théorie de Montesquieu sur la : 5 et s., 20-21, 28 et s., 38, 42 et s., 117 en note. : 14 et s. : 22-23, 36 et s. Opposition entre la doctrine de Rousseau et la théorie de la : 9 et s. : 13-14, 16 note 10. : 19 et s., 24 et s., 30 et s., 34 et s., Régime parlementaire envisagé dans ses rapports avec la : 68 et s., 79, 86, 104 et s. présuppose la séparation du pouvoir constituant: 138 note 20, 515 et s. - consiste aujourd'hui en gradation des pouvoirs : 113 et s. remplacée par la limitation des pouvoirs: 128 et s. Base formelle actuelle de la: 114 et s. dans les Constitutions de 1791 et de l'an III: 39 et s., 65. en Angleterre : 37. aux États-Unis: 22 note 36, 39 et s., 46-47, 53, 66-67. dans les monarchies allemandes 17 et s., 64-65. SÉPARATION DU POUVOIR CONSTITUANT ET DES POUVOIRS CONSTITUÉS. Fondement de la : 509 et s., 515 et s., 530 et s., 536 et s., 544 et s. dans les Constitutions françaises antérieures à 1875: 507 et s. d'après la Constitution de 1875 : 552 et s., 567, 576 et s., 594, 605 et s. Conséquences de la théorie qui rattache la à une idée de souveraineté populaire : 534 et s., 548 et s. Conséquences de la et s. dans le système de la souveraineté nationale : 548 Utilité de la : 137 et s., 546 et s. SESSIONS DES CHAMBRES: 407 en note. SIEYES (Doctrine de). sur la nation et le citoyen: 240-241. sur le régime représentatif : 254 et s. sur la portée de l'élection des députés : 219 note 16. sur le pouvoir constituant: 487 et s., 516 et s., 521 et s., 530 et s., 573-574. SOUVERAINETÉ. Origine de la : 428-429, 433. - Théories sur le siège primitif de la : 145 et s. Caractère extra-individuel de la : 166, 171, 173-174, 426 et s. - n'est pas susceptible d'appropriation: 171. - Fondement et portée du principe de la : 168 et s., 226. 187 et s., 225 réside indivisiblement dans la nation: 173 et s., 225-226, 242-243, 432, 434. Distinction de la et de la souveraineté populaire : 174 et s. Signification négative du principe de la: 168 et s., 174 et s., 195 note 29, 357 et s. Conséquences du principe de la et s., 548 et s. Dévolution de l'exercice de la La -: 172. : 178 et s., 190 et s., 505 et s., 545 et les diverses formes de gouvernement : 178 et s., 196-197. Rapports du principe de la avec celui de la séparation des pouvoirs : 111, 129, 140-141. V. aussi : Démocratie, Monarchie, Pouvoir constituant. Suffrage universel: 438 et s., 446, 481. Suisse. Rapports entre l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral : 62, 125 note 11. Caractère de l'Assemblée fédérale dans ses rapports avec le peuple : 184 note 18. Système des deux Chambres : 561. Conseil des États: 213 en note, 222 en note. Referendum : 63, 348 note 25. Initiative populaire : 569. SYSTÈME DES DEUX CHAMBRES : 59-60, 137, 384 note 18, 557 et s. Unité de l'État : 24 et s., 52 et s., 58 et s., 66, 110-111, 121-122. L VEREINBARUNG: 596. VÉRIFICATION DE LA CONSTITUTIONNALITÉ des lois : 609 et s. |