Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leurs pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapable de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances, et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. In these circumstances, when such persons abandon their functions, they shall be delivered, in charge of the occupying army, to the enemy's outposts. (Cf. G. C. 1906, 12.) 4. As the material of military hospitals remains subject to the laws of war, the persons attached to such hospitals cannot, in withdrawing, carry away any objects except those which are their private property. An ambulance, on the contrary, in the same circumstances shall keep its material. (Cf. G. C. 1906, 12 and 14.) 5. Inhabitants of the country who bring help to the wounded shall be respected, and shall remain free. The generals of the belligerent powers shall be charged with the duty of informing the inhabitants of the appeal made to their humanity, and of the neutrality which will be the consequence of it. Any wounded man received and taken care of in a house shall serve as a protection to it. An inhabitant who shall have received wounded men into his house shall be exempted from the quartering of troops, as well as from a portion of the contributions of war which shall be imposed. (Add. Art. 4; G. C. 1906, 5.) 6. Wounded or sick men of an army shall be received and taken care of, to whatever nation they may belong. Commanders - in - chief shall be authorised to deliver immediately to the enemy's outposts soldiers who have been wounded in an engagement, when circumstances admit of it, and with the consent of both parties. Those who are recognised, after their wounds are healed, as incapable of serving, shall be sent back to their own country. The others may likewise be sent back, on condition of not taking up arms again during the continuance of the war. Evacuations (i.e. removals of sick or wounded), with the persons directing them, shall be covered by an absolute neutrality. (Cf. Add. Art. 5; G. C. 1906, 2.) 7. A distinctive and uniform flag shall be adopted for hospitals, ambulances, and evacuations. It must under all circumstances be accompanied by the national flag. An arm-badge (brassard) shall also be recognised for persons neutralised, but the delivery of it shall be left to the military authority. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention. 9. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements qui n'ont pu envoyer les Plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le Protocole est à cet effet laissé ouvert.1 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d'août, de l'an mil huit cent soixante-quatre. (Suivent les signatures des Plénipotentiaires.) 'Besides the States that both signed and ratified under clause to the Geneva Convention of 1864, viz. : the following States have become parties to it, the dates of their several accessions being in chronological order as under : The flag and the arm-badge shall bear a red cross on a white ground. (Cf. G. C. 1906, 18, 19.) 8. The details of the execution of the present Convention shall be regulated by the Commanders-in-chief of the belligerent armies, according to the instructions of their respective Governments, and conformably to the general principles which are declared in this Convention. (Cf. G. C. 1906, 25.) 9. The High Contracting Powers have agreed to communicate the present Convention to the Governments which have not been able to send Plenipotentiaries to the International Conference of Geneva, with an invitation to them to accede to it; the Protocol is for that purpose left open.' 10. The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at Berne, within the space of four months, or sooner if possible. (Cf. G. C. 1906, 29.) In faith whereof the respective Plenipotentiaries have signed it, and affixed their seals with their arms thereto. Done at Geneva, the twenty-second day of August, one thousand eight hundred and sixty-four. States continued (Here follow the signatures.) United States, March 1, 1882. Bulgaria, March 1, 1884. Japan, June 5, 1886. Luxemburg, October 5, 1888. Congo Free State, December 27, 1888. Siam, June 29, 1895. Uruguay, May 3, 1900. South African Republic, September Cuba, July 6, 1907. 30, 1896. Dominican Republic, July 6, 1907. Paraquay, July 6, 1907. Orange Free State, September 28, Hayti, July 6, 1907. 1897. Honduras, May 16, 1898. Panama, July 29, 1907. By Article 21 of the Hague Convention, 1899, concerning the Laws and Customs of War by Land (see p. 43) it is declared that the obligations of belligerents as to the care of sick and wounded are governed by the Convention of Geneva, 1864. Hence States that had not acceded to the latter Convention, became subject to it by becoming parties to the Hague Convention. By Article 31 of the Geneva Convention, 1906 (see p. 81), it is declared that this 'Convention, duly ratified, shall replace the Convention of August 22, 1864, in relations between the contracting States. The Convention of 1864 remains in force between such of the parties who signed it, who may not likewise ratify the present Convention.' APPENDIX ARTICLES ADDITIONNELS À LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT 1864; SIGNÉS À GENÈVE, LE 20 OCTOBRE 1868.1 LES Gouvernements de l'Allemagne du Nord, de l'Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, Suède et Norvège, la Suisse, la Turquie, le Wurtemberg, désirant étendre aux armées de mer les avantages de la Convention conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs Commissaires (suivent les noms des Commissaires), lesquels, dûment autorisés à cet effet, sont convenus, sous réserve d'approbation de leurs Gouvernements, des dispositions suivantes : Art. 1. Le personnel désigné dans l'article deux de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. Art. 2. Des dispositions devront être prises par les Puissances belligérants pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles un et quatre de la Convention, la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés. 1 Ces articles ont été approuvés par tous les États signataires de la Convention de 1864, à l'exception des anciens États Pontificaux, mais n'ont jamais été ratifiées. |