DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1860,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1860.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XV.

Nos 759815.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

M DCCC LX.

349.44
F81
11th ser.

V. 15
1060

594752

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XV DE LA XI' SÉRIE

30.

Idem.

DECRET qui charge le préfet de police de la direction
générale de la sûrelé publique.......

Décembre. DECRET qui affecte un terrain au service d'un port....
DECRET qui déclare d'utilité publique des travaux d'endi-
guement......

DECRET portant que la compagnie anglo-française des
Tram-railroads perfectionnés est substituée à M. Boyer-
Bardy dans les droits et charges qui résultent du décret
du 26 août 1857, relatif à l'établissement, entre Riom
et Clermont, d'une voie ferrée à traction de chevaux..
DECRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis-
sier de divers tribunaux........
DECRET qui autorise la fondation, à Leigneux (Loire),
d'un établissement de sœurs de l'Enfant-Jésus.....
DECRET qui autorise la fondation, à Bussy (Oise), d'un
établissement de sœurs de la Sainte-Famille..
DECRET qui autorise la fondation, à Sainte-Honorine-la-
Chardonne (Orne), d'un établissement de soeurs de la
Providence....

DECRET qui règle le cadre et les traitements du personnel
de la police municipale de Paris.......

7.

761

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Sauveur (Deux-
Sèvres), d'un établissement de filles de la Charité du
Sacré-Coeur de Jésus........

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Lacaune (Tarn), d'un
établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-
de-Paul.....

Idem.

Idem.

Idem.

DATES des

lois et décrets.

8.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

7 Déc. 1859. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces-
saires à l'assainissement de la vallée de la Mare (Loire).
DECRET qui fixe à quatre-vingts le nombre des commis-
saires de police de la ville de Paris....
DECRET qui autorise l'ensemencement de dunes.........
DÉCRETS divers relatifs à la rectification de routes dépar-
tementales.....

10. 14.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

21.

DÉCRET qui autorise la fondation, à Puligny (Côte-d'Or),
d'un établissement de sœurs de la Doctrine chrétienne.
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huis-
sier de plusieurs tribunaux......
DÉCRET qui fixe provisoirement à soixante-six le nombre
des commissaires de police de la ville de Paris.............
DECRET qui détermine le nombre et les traitements des
commissaires de police et des agents nécessaires pour
la surveillance des communes du département de la
Seine (Paris excepté)..........

DECRET qui autorise l'école de pharmacie de Paris à ac-
cepter le prix Ménier.

DECRET relatif au canal d'irrigation de Pierrelatte....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplé-
mentaire pour le service des cultes..

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce...

DÉCRET qui autorise la fondation, à Campan (Hautes-Py-
rénées), d'un établissement de filles de la Croix dites
sœurs de Saint-André...

DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de men-
dicité pour le département de Tarn-et-Garonne....
DÉCRET qui autorise M. Darlez à substituer à son nom
celui de Malbert......

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

24.

DECRET qui augmente le traitement des conducteurs des
ponts et chaussées et des gardes-mines....
DECRET qui augmente les traitements des employés se-
condaires des ponts et chaussées, des gardes de naviga-
tion et éclusiers, et des maîtres et gardiens de phares.
DECRET qui augmente les traitements des maîtres de port
de troisième et de quatrième classe....
DÉCRET contenant rectification d'une route impériale....
DECRET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-sept
brevets d'invention et certificats d'addition.....
DÉCRET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-cinq
brevets d'invention et certificats d'addition..
DECRET qui autorise la concession d'une parcelle du ri-
vage de la mer......

Idem.

DÉCRET qui ouvre au budget du département de la ma-
rine, pour l'exercice 1858, un chapitre spécial destiné
à recevoir l'imputation des dépenses de solde anté-
ricures à cet exercice..

28 Dec. 1859. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis

sier de divers tribunaux.....

DÉCRET qui autorise la concession de terrains..
DECRET qui autorise M. Le Pelletier à s'appeler, à l'avenir,
Le Pelletier de Saint-Remy....

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1860, pour les dépenses des chambres et bourses de
commerce de l'Algérie...

DÉCRET qui autorise le baron Goury à s'appeler, à l'avenir,
Goury du Roslan.....

DECRET portant répartition, par subdivisions de cha-
pitre, du crédit accordé pour les dépenses du départe-
ment de la marine, exercice 1860..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 185g, un
crédit représentant une somme versée an trésor par la
ville de Marseille, en exécution du traité approuvé par
le décret du 25 janvier 1854 et par la loi du 10 juin
suivant.....

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville du Havre, en vertu des conventions sanctionnées
par la loi du 22 juin 1854...............

DECRET qui ouvre un crédit représentant des sommes ver-
sées au trésor par des départements, des communes et
des particuliers, pour concourir, avec les fonds de
rÉtat, à l'exécution de travaux publics appartenant à
l'exercice 1859..

XP Série.

DECRET qui autorise M. Page à ajouter à son nom celui de
Maisonfort..

DECRET qui autorise l'acquisition de bâtiments pour
l'agrandissement du ministère des travaux publics....
DECRETS divers portant rectification de routes...

1" SEMESTRE DE 1860.

DECRET qui nomme M. Thouvenel ministre des affaires
étrangères.

DECRET qui attribue un traitement aux membres du con-
seil privé.

DECRET qui autorise la fondation, dans la commune du
Foil (Côtes-du-Nord), d'un établissement de filles du
Saint-Esprit.....

DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dé-
penses de l'instruction primaire à la charge des dépar-
tements, pour l'exercice 1858...
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplé-
mentaire pour les dépenses des justices de paix....
DECRET qui nomme M. le général Eynard secrétaire géné
ral de la grande chancellerie de fa Légion d'honneur..
DECRET relatif aux manquants constatés, dans la fabrica-
tion du sucre indigène, sur le minimum légal de prise
en charge....

DECRET qui autorise la consolidation des bons du trésor
délivrés à la caisse d'amortissement du 1" juillet au
31 décembre 1859.....

DECRET relatif à la reddition et au jugement des comptes
du directeur comptable des caisses centrales du trẻsor
public.....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra-
ordinaire pour la création d'un pénitencier flottant
dans le port de Brest......

DECRET qui autorise MM. Jacobé à ajouter à leur nom pa-
tronymique celui de de Goncourt.....

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation..
DECRET qui autorise la fondation, à Espédaillac (Lot),