 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de- constater si tes 4(4 3( Hélai sera fixé par l'administration pour Texécntion des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...localité à l'effet de coni si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et ails pd assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'eiéculion des travaux déft destinés à rétablir les communications interceptées. 18. Le compagnie... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...devront reconnaître et consJater si les travaux provisoires présentent une solidité sullisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...interceptées, une reconnaissance aéra faite par les ingénieurs ou agents voyers de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...service de la circulation. , Un délai sera fixé par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef, pour l'exécution des travaux définitifs destinés... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer IO service de la circulation. Articles i8 à 24i conformes aux articles i8 « 24 du cbemin de fer d'Orléans... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...ingénieurs des loc.ililcs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires prés: nt. nt une solidité suffisante,, et s'ils peuvent assurer...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour i'cxr'cution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains destines au... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. i.+ . Le chemin de fer sera clôturé et... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...être interceptées , les ingénieurs des lociUif.'i devront recunnaîlre et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai se.-a fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés an passage... | |
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Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer... 
