 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...cas où l'expéditeur ne c lettre de voiture, le conceuionnaire sera tenu île lui délivrer uni cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai d transport devra être effectué. , Délai de livraison. . - . 30. Les denrées, marchandises et objets... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...par '.nie lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et fautre aux maing $, s,Q0 Mh%$ "0 cZ6 `= i 3 P o S LDWB3J |92 v ^ r~ $s u r Ja compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera b nature et le poids du cous,... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total de transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 'IL Lesanimaux, denrées,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie... | |
 | 1846 - 780 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature...et le délai dans lequel ce transport devra être elfectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur le demanderait pas de lettre de voilure, lecon:esaionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis. auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du chemin de fer. Dam le cas où des déplacements... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...demande, par une lettre de volturo dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids des colis,... | |
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Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
