DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS PAG Bulletins. Idem. Idem. 9 Janv. 1927. DÉCRET supprimant le bureau secondaire de la garantie de Bône et rattachant la circonscription de ce contrôle Idem. Idem. Idem. DECRETS établissant la concordance entre les comptes Idem. DÉCRET fixant le traitement du trésorier payeur de la Idem. DECRET fixant le traitement du trésorier payeur du 10. DÉCRET modifiant le traitement de certaines catégories Idem. Idem. 11. Idem. DÉCRET fixant les nouveaux traitements des magistrats DÉCRET modifiant les articles 5, 16 et 37 du décret du Idem. DÉCRET portant répartition des crédits applicables, en Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DÉCRET relatif à l'application de l'article 14 de la loi du 12. DÉCRET fixant le traitement du grand chancelier de la Légion d'honneur... Idem. DECRET relevant la taxe d'immatriculation au registre Idem. DÉCRET modifiant l'article 7 du décret du 8 octobre, Ibid. 137 DECRET fixant les nouveaux traitements des inspecteurs! généraux de l'enseignement secondaire. DECRET fixant les nouveaux traitements des emplois supérieurs des cadres de l'enseignement primaire.... DECET abrogeant le décret du 25 février 1925 et fixant DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur T'exercice 1926, un crédit applicable aux établisse- ments d'enseignement agricole.. Dicer modifiant le décret du 10 septembre 1915, portant règlement d'administration publique pour l'exécution des alinéas 1er et 2 de l'article 12 de la loi du a juillet 1913, relativement au placement de l'actif des sociétés d'épargne, modifié par le décret du 17 mars 1924.. · · · · DECRET fixant les conditions d'attribution de l'indemnité DECRET instituant une chambre temporaire au tribunal de première instance du Doubs.. DECRET Complétant le décret du 18 novembre 1924, relatif à la tenue du livre foncier dans les départe- ments du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle... DECRET nommant un membre de la commission de vérification des comptes des ministres pour l'exercice DECRET accordant aux huissiers et gardiens de bureau de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine, une indemnité de chaussures et de petit DECRET modifiant celui du 23 janvier 1926, fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère de la guerre. DECRET modifiant les dispositions de l'article 191 du reglement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre... DECRET portant approbation du cahier des charges communes applicables en 1927, aux entreprises de navigation aérienne subventionnées par l'État, au titre de conventions annuelles.... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- 15 Janv. 1927. DÉCRETS fixant les traitements: 1° des greffiers de la cour d'appel d'Alger, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce, des tribunaux de simple police et des justices de paix d'Algérie ; 2o des commis greffiers de la cour d'appel d'Alger et des tribunaux de première instance d'Algérie.. DÉCRET modifiant celui du 10 septembre 1926, relatif au personnel des prisons et établissements pénitentiaires.,,. Idem. Idem. Idem. DECRET rendant applicable en Algérie le décret du Idem. Idem. DECRET modifiant celui du 1 avril 1920, relatif au Idem. Idem. DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, refondu toire.. Idem. DECRET fixant les effectifs et traitements du conserva- Idem. DECRET Complétant le décret du 20 août 1926 fixant, 16. Idem. Idem. 18. Idem. Idem. Idem. Idem. Lois modifiant certains droits de douane |