Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... chefs de la garde républicaine provenant des anciens adjudants chefs comptables , chefs de demi - section et chefs d'escouade .. DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » .... DÉCRET autorisant le ...
... chefs de la garde républicaine provenant des anciens adjudants chefs comptables , chefs de demi - section et chefs d'escouade .. DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » .... DÉCRET autorisant le ...
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... chefs de bureau , secrétaires archivistes , premiers chiffreurs : Hors classe . classe .. ? ' classe .. J classe .. Ebliothécaire , géographe , chef des traducteurs : Hors classe . 1 " classe . 1 ' classe . classe ... Betreurs ...
... chefs de bureau , secrétaires archivistes , premiers chiffreurs : Hors classe . classe .. ? ' classe .. J classe .. Ebliothécaire , géographe , chef des traducteurs : Hors classe . 1 " classe . 1 ' classe . classe ... Betreurs ...
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... Chefs de section .... ( par échelons successifs de 2,000 fr . ) . Sous - chefs de section ... ( par échelons successifs de 1,000 fr . ) . Rédacteurs traducteurs , échelon supérieur . 18,000 à 26,000 par a 15,000 à 18,000 15,000 Le chef ...
... Chefs de section .... ( par échelons successifs de 2,000 fr . ) . Sous - chefs de section ... ( par échelons successifs de 1,000 fr . ) . Rédacteurs traducteurs , échelon supérieur . 18,000 à 26,000 par a 15,000 à 18,000 15,000 Le chef ...
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... chef d mission permanente d'étude des cultures et jardins d'essais coloni DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1er du décret du 10 février 1926 , fixan traitement du chef de la mission permanente d'étude des cult et jardins d'essais coloniaux ...
... chef d mission permanente d'étude des cultures et jardins d'essais coloni DÉCRÈTE : ART . 1. L'article 1er du décret du 10 février 1926 , fixan traitement du chef de la mission permanente d'étude des cult et jardins d'essais coloniaux ...
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... chef ou gérant du poste consulaire dans la circonscription duquel la société a son siège social , et à kau chancelier de la légation . les sociétés visées au 2 ° de l'article 1er adresseront leur demande el ou gérant du poste dans la ...
... chef ou gérant du poste consulaire dans la circonscription duquel la société a son siège social , et à kau chancelier de la légation . les sociétés visées au 2 ° de l'article 1er adresseront leur demande el ou gérant du poste dans la ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics