Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... convention relative à la navigation aérienne signée à Paris , le 22 mai 1926 , entre la France et 1 Allemagne et du ... conventions commerciales diverses entre la France et l'Italie ... DÉCRET reportant , pour certaines catégories d ...
... convention relative à la navigation aérienne signée à Paris , le 22 mai 1926 , entre la France et 1 Allemagne et du ... conventions commerciales diverses entre la France et l'Italie ... DÉCRET reportant , pour certaines catégories d ...
Page xix
... conventions .. DECRET portant promulgation du projet de convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture , adopté par la conférence internationale du travail dans sa troisième session ( Genève , 25 octobre - 19 no- vembre ...
... conventions .. DECRET portant promulgation du projet de convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture , adopté par la conférence internationale du travail dans sa troisième session ( Genève , 25 octobre - 19 no- vembre ...
Page xx
... convention pour l'exploitation en 1927 des lignes aériennes , Paris - Constantinople et Pragne - Varsovie .. Ibid . 693 Ibid . 697 Idem . 25 . Idem . Idem . DECRET modifiant le décret du 8 août 1936 , allouant des indemnités pour frais ...
... convention pour l'exploitation en 1927 des lignes aériennes , Paris - Constantinople et Pragne - Varsovie .. Ibid . 693 Ibid . 697 Idem . 25 . Idem . Idem . DECRET modifiant le décret du 8 août 1936 , allouant des indemnités pour frais ...
Page xxv
... convention por- tant réglementation de la navigation aérienne du 13 octobre 1919 , signé à Londres , le 27 octobre 1922 ; 2 ° du protocole relatif à un amendement à l'article 34 de la convention portant réglementation de la navi- gation ...
... convention por- tant réglementation de la navigation aérienne du 13 octobre 1919 , signé à Londres , le 27 octobre 1922 ; 2 ° du protocole relatif à un amendement à l'article 34 de la convention portant réglementation de la navi- gation ...
Page xxxvii
... convention concernant la circulation des automobiles en France et en Sarre , signée à Paris le 14 avril 1937 , entre le gouvernement de la République fran- çaise et la commission de gouvernement du territoire de la Sarre .... Idea ...
... convention concernant la circulation des automobiles en France et en Sarre , signée à Paris le 14 avril 1937 , entre le gouvernement de la République fran- çaise et la commission de gouvernement du territoire de la Sarre .... Idea ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics