Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... direction générale des services d'Alsace et de Lorraine , une indemnité de chaussures et de petit équipement ... DECRET modifiant celui du 23 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l ...
... direction générale des services d'Alsace et de Lorraine , une indemnité de chaussures et de petit équipement ... DECRET modifiant celui du 23 janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l ...
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... direction de port et à la création du grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les décrets du 3 mai 1911 et du 27 avril 1925 et portant création du grade de maître ) principal ...
... direction de port et à la création du grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les décrets du 3 mai 1911 et du 27 avril 1925 et portant création du grade de maître ) principal ...
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... direction générale des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations .... DECRET modifiant le cahier des charges types des concessions des mines métalliques en Algérie . DECRET fixant les nouveaux traitements de certaines ...
... direction générale des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations .... DECRET modifiant le cahier des charges types des concessions des mines métalliques en Algérie . DECRET fixant les nouveaux traitements de certaines ...
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... direction et de sous - direction ; 2 ° aux agents de l'administration des contributions directes ..... Ibid . 733 Ibid . 7 : 3 Ibid . 724 Ibid . 728 Ibid . 729 Idem . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 ...
... direction et de sous - direction ; 2 ° aux agents de l'administration des contributions directes ..... Ibid . 733 Ibid . 7 : 3 Ibid . 724 Ibid . 728 Ibid . 729 Idem . DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 ...
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... direction du contrôle des assurances privées ... DiCKET d'administration publique , réglementant l'ap- plication de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les fabriques de conserves de légumes et de fruits et autres ...
... direction du contrôle des assurances privées ... DiCKET d'administration publique , réglementant l'ap- plication de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les fabriques de conserves de légumes et de fruits et autres ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics