Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
... indemnité du conseiller pour les affaires religieuses .... DECRET fixant les nouveaux traitements ou indemnités afferents aux emplois du secrétariat de la conférence des ambassadeurs .... DECRET firant les nouveaux traitements ou indemnités ...
... indemnité du conseiller pour les affaires religieuses .... DECRET fixant les nouveaux traitements ou indemnités afferents aux emplois du secrétariat de la conférence des ambassadeurs .... DECRET firant les nouveaux traitements ou indemnités ...
Page xviii
... indemnités allouées au personnel des écoles nationales vétéri- naires ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET réglementant le mode de constitution et le taux du cautionnement des avoués des Antilles et de la Réunion .. Ibid . 635 18 . Idem ...
... indemnités allouées au personnel des écoles nationales vétéri- naires ... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET réglementant le mode de constitution et le taux du cautionnement des avoués des Antilles et de la Réunion .. Ibid . 635 18 . Idem ...
Page xx
... indemnités pour frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois de l'armée française du Rhin ... DECRET modifiant les tarifs no 17 et 18 annexés aut décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service ...
... indemnités pour frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois de l'armée française du Rhin ... DECRET modifiant les tarifs no 17 et 18 annexés aut décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service ...
Page xxix
... indemnités du personnel français ) du tribunal arbitra ! mixte .... DECRET relevant le taux des indemnités pour travaux extraordinaires allouées aux contrôleurs spéciaux de Fenregistrement détachés à l'atelier général du timbre ...
... indemnités du personnel français ) du tribunal arbitra ! mixte .... DECRET relevant le taux des indemnités pour travaux extraordinaires allouées aux contrôleurs spéciaux de Fenregistrement détachés à l'atelier général du timbre ...
Page xlviii
... indemnités allouées aux véri- ficateurs des douanes .. NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 444 1954 Ibid . 1956 Ibid ... indemnités forfaitaires allouées aux agents du service intérieur .. DECRET fixant le maximum des avances à consentir au ...
... indemnités allouées aux véri- ficateurs des douanes .. NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 444 1954 Ibid . 1956 Ibid ... indemnités forfaitaires allouées aux agents du service intérieur .. DECRET fixant le maximum des avances à consentir au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics