Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et ...
... ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et ...
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... ment des colonies DECRLTS reportant à l'exercice 1927 1 ° un crédit de 450.000 francs ; 2 ° un crédit de 5.29a fr . og , ouverts au ministre du travail et non employés en 1926 ..... DECRETS ouvrant au ministre du travail , sur l ...
... ment des colonies DECRLTS reportant à l'exercice 1927 1 ° un crédit de 450.000 francs ; 2 ° un crédit de 5.29a fr . og , ouverts au ministre du travail et non employés en 1926 ..... DECRETS ouvrant au ministre du travail , sur l ...
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... ment et non - valeurs sur contributions directes ... DECRET portant indemnité de première mise d'équipe- ment a allouer aux chefs de poste de la télégraphie militaire ..... DÉCRET Complétant le décret du 11 août 1917 , en cel qui ...
... ment et non - valeurs sur contributions directes ... DECRET portant indemnité de première mise d'équipe- ment a allouer aux chefs de poste de la télégraphie militaire ..... DÉCRET Complétant le décret du 11 août 1917 , en cel qui ...
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... ment sur la solde du personnel colonial .. DECRETS fixant les traitements : 1 des agents des services des la main - d'oeuvre nationale et étrangère ; q " des commis greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de première instance d ...
... ment sur la solde du personnel colonial .. DECRETS fixant les traitements : 1 des agents des services des la main - d'oeuvre nationale et étrangère ; q " des commis greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de première instance d ...
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... ment des impôts sur les revenus .. DECRET modifiant celui du 5 mars 1926 , fixant les indemnités , frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois des troupes de la Sarre .. DECRET modifiant celui du 20 février 1914 ...
... ment des impôts sur les revenus .. DECRET modifiant celui du 5 mars 1926 , fixant les indemnités , frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois des troupes de la Sarre .. DECRET modifiant celui du 20 février 1914 ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics