Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 6
edited by - 1791
Full view - About this book

Mercure françias

1790 - 500 pages
...Déclare que, considérant les Colonies .. comme une partie de l'Empire François,, <• et désirant les faire jouir des fruits de « l'heureuse régénération...elle n'a cependant jamais entendu les « comprendre clans la Constitution qu'Elle .. a décrétée pour le Royaume , et les assu.. jétir à des Lois qui...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Députés des Colonies : » Déclare que considérant les Colonies comme «ne partie de l'Empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , et les assujétir à des Lois qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales et...
Full view - About this book

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...l'Empire François , & defirant les faire jouir des fruits de 1 heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , & les affujétir à des loixqui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulières....
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 6, Issues 98-117

Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...colonies ; Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire françois , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, «t les assujettir à des loix qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y en opérée , • elle n'a jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, et les assujettir à. des loix qui pourroient être incompatibles avec leurs-- convenances locales...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 88-102

France - 1791 - 862 pages
...28 mars ? Que « considérant les colonies comme w une partie de l'empire français , et désirant les » faire jouir des fruits de l'heureuse régénération « qui s'y est, opérée , elle autorise chaque, colonie » à faite connoitre son vœu sur la con-tjtutlon, » la législation , l'administration...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 4

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...de l'empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération quî t'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a déctétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourroient être incompatibles avec...
Full view - About this book

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...colonies : Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Volume 1

Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 440 pages
...le 8 mars: « Que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrété pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution de Saint-Domingue, Volume 1

Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de 1 heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant...entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrété pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF