| 1790 - 500 pages
...Déclare que, considérant les Colonies .. comme une partie de l'Empire François,, <• et désirant les faire jouir des fruits de « l'heureuse régénération...elle n'a cependant jamais entendu les « comprendre clans la Constitution qu'Elle .. a décrétée pour le Royaume , et les assu.. jétir à des Lois qui... | |
| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Députés des Colonies : » Déclare que considérant les Colonies comme «ne partie de l'Empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , et les assujétir à des Lois qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales et... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...l'Empire François , & defirant les faire jouir des fruits de 1 heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , & les affujétir à des loixqui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulières.... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...colonies ; Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire françois , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, «t les assujettir à des loix qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et... | |
| France - 1790 - 864 pages
...désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y en opérée , • elle n'a jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, et les assujettir à. des loix qui pourroient être incompatibles avec leurs-- convenances locales... | |
| France - 1791 - 862 pages
...28 mars ? Que « considérant les colonies comme w une partie de l'empire français , et désirant les » faire jouir des fruits de l'heureuse régénération « qui s'y est, opérée , elle autorise chaque, colonie » à faite connoitre son vœu sur la con-tjtutlon, » la législation , l'administration... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...de l'empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération quî t'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a déctétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourroient être incompatibles avec... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...colonies : Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et... | |
| Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 440 pages
...le 8 mars: « Que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération...entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrété pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec... | |
| Pamphile vicomte de Lacroix - Haiti - 1819 - 442 pages
...colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de 1 heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant...entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrété pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec... | |
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