Hidden fields
Books Books
" L'obligation du roi envers la nation est d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais la substance du serment de nos... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 117
edited by - 1791
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 480 pages
...acquérir dans l'un , qui soient plus solides que celles qui lui suffisent dans l'autre. Je ne dirai qu'un mot sur la formule que nous proposons pour le serment...lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat, à maintenir la Constitution , et à faire exécuter les loix ; et telle devra être désormais...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...: «Moi, citoyen, roi des Francais, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est « délégué par la loi constitutionnelle de l'état, « à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députations de fédérés arrivaient de toutes les parties de la France...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...acquérir dans l'un qui soient plus solides que celles qui lui suffisent dans l'autre. » Je ne dirai qu'un mot sur la formule que nous proposons pour le serment...lui est délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitution et à faire exécuter les lois; et telle devra être désormais...
Full view - About this book

1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...acquérir dans l'un qui soient plus solides que celles qui l?i suffisent dans l'autre. » Je ne dirai qu'un mot sur la formule que nous proposons pour le serment...d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par l» loi constitutionnelle de l'Etat à maintenir la constitu'>oD et à faire exécuter les lois; et...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...la royauté. — Le Roi exprimera, par cette proclamation, qu'il prête à la nation le serment « d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué par la « loi constitutionnelle de l'État, tant à maintenir la « constitution décrétée par l'assemblée nationale con« stituante, aux années...
Full view - About this book

Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...formule suivante : Moi , roi des Français , je jure a la nation d'employer tout le pouvoir qui m' est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution et a faire exécuter les lois. — Aussitôt les transports éclatent de toutes paris : vains transports...
Full view - About this book

Mémoires, Volume 1

Fauche-Borel - France - 1829 - 440 pages
...la formule suivante : Moi , roi des Francais , je jure a la nation d'employer tout le pouvoir qui m est délégué par la loi constitutionnelle de l'État...maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. Les transports de l'enthousiasme national éclatèrent aussitôt de toutes parts. Quand j'arrivai...
Full view - About this book

Mémoires de Fauche-Borel, Volume 1

Louis Fauche-Borel - France - 1829 - 448 pages
...la formule suivante : Moi, roi des Français , je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m est délégué par la loi constitutionnelle de l'État...maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. Les transports de l'enthousiasme national éclatèrent aussitôt de toutes parts. Quand j'arrivai...
Full view - About this book

Mémoires de Fauche-Borel, Volume 1

Louis Fauche-Borel - France - 1829 - 440 pages
...formule suivante : Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État...maintenir la constitution et à faire exécuter les lois. Les transports de l'enthousiasme national éclatèrent aussitôt de toutes parts. Quand j'arrivai...
Full view - About this book

Mémoires et souvenirs d'un pair de France, Volume 2

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1829 - 534 pages
...Moi , roi des Français , je jure à la nation » d'employer tout le pouvoir qui m'est délé» gué par la loi constitutionnelle de l'état, à » maintenir la constitution et à faire exécuter » les lois. » La messe fut célébrée par Charles-Maurice Talleyrand Périgord, évêque d'Autun , assisté...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF