Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières: à l'usage des exploitants, maitres de forges, ingénieurs et des fonctionnaires ressortissant aux ministières des travaux publics, de l'untérieur et de la justiceCarilian-Goeury et V.or Dalmont, 1853 - Mining law |
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... autorisation pourra toujours être retirée . En outre , avant de commencer les travaux , tout Devoirs vis - à - vis du Gouvernement . ( 1 ) Annales des Mines , 4e série , t . XIV , p . 499 . concessionnaire de mine de sel doit satisfaire ...
... autorisation pourra toujours être retirée . En outre , avant de commencer les travaux , tout Devoirs vis - à - vis du Gouvernement . ( 1 ) Annales des Mines , 4e série , t . XIV , p . 499 . concessionnaire de mine de sel doit satisfaire ...
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... autorisation . >> L'approbation de l'Administration sera également nécessaire pour » l'ouverture de tout nouveau champ d'exploitation . >> Les projets de travaux énoncés aux paragraphes précédents » devront être , ainsi que les plans à ...
... autorisation . >> L'approbation de l'Administration sera également nécessaire pour » l'ouverture de tout nouveau champ d'exploitation . >> Les projets de travaux énoncés aux paragraphes précédents » devront être , ainsi que les plans à ...
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... autorisation de l'Administration . Une difficulté s'est élevée sur l'interprétation de ce mot administration .: veut - il dire l'autorité du préfet ou bien celle du ministre ? L'article 15 relatif aux sources et puits d'eau salée est ...
... autorisation de l'Administration . Une difficulté s'est élevée sur l'interprétation de ce mot administration .: veut - il dire l'autorité du préfet ou bien celle du ministre ? L'article 15 relatif aux sources et puits d'eau salée est ...
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... autorisation préalable du gouvernement , donnée dans les mêmes formes que la concession ( art . 18 de l'ordonnance du 7 mars 1841 ) ; ticulières résultant charges . Dans le cas où l'exploitation des sources ou des puits d'eau salée ...
... autorisation préalable du gouvernement , donnée dans les mêmes formes que la concession ( art . 18 de l'ordonnance du 7 mars 1841 ) ; ticulières résultant charges . Dans le cas où l'exploitation des sources ou des puits d'eau salée ...
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... autorisation n'en ait décidé autrement ( art . 28 de l'ordonnance ) . Les permissionnaires sont tenus d'observer les dispo- sitions des lois et règlements sur les établissements dange- reux , incommodes ou insalubres ( art . 25 de l ...
... autorisation n'en ait décidé autrement ( art . 28 de l'ordonnance ) . Les permissionnaires sont tenus d'observer les dispo- sitions des lois et règlements sur les établissements dange- reux , incommodes ou insalubres ( art . 25 de l ...
Contents
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Common terms and phrases
19 juin 21 avril 4e série administrative Annales des Mines août articles autorisation cahier des charges carrières souterraines Chantay Cheppe ciel ouvert circulaire classe Code concédées concession de mines concessionnaires de mines conformément Conseil d'Etat Conseil de préfecture contraventions Cour de cassation cours d'eau d'alluvion d'usines déclaration décret demandes en concession demandeur département dispositions doit doivent établissements insalubres experts exploitants de mines formalités hauts-fourneaux Idem indemnité ingénieurs des mines janvier juin l'Administration l'arrêté l'art l'article 73 l'exploitation des carrières l'extraction l'ingénieur l'instruction l'ordonnance législation lieu Locré loi du 21 maître de forges matière de mines ment métallurgiques minéralurgiques mines de fer mines de sel ministérielle ministre de l'intérieur nécessaires ordonnance ouvriers patouillets permissionnaire police pourra préfet prescrites priétaires principe procès-verbal propriétaires du sol propriété publique puits d'eau salée redevance relative rendu dans l'affaire résulte seront sieur spéciales sûreté surface terrain terres pyriteuses tion titre tourbes travaux publics tribunaux voisinage
Popular passages
Page 72 - ... travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fera par experts.
Page 295 - Les frais et vacations des experts seront réglés et arrêtés, selon les cas, par les tribunaux : il en sera de même des honoraires qui pourront appartenir aux ingénieurs des mines : le tout suivant le tarif qui sera fait par un règlement d'administration publique.
Page 117 - Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...
Page 72 - ... des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la mine. ' L'évaluation du prix sera faite , quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 Septembre 1807, sur le desséchement des marais, etc., titre XI; mais le terrain à acquérir sera toujours estimé au...
Page 243 - Art. 6. A défaut de payement dans le délai de deux mois , à dater de la sommation qui aura été faite, la mine sera réputée abandonnée ; le ministre pourra prononcer le retrait de la concession , sauf le recours au roi , en son conseil d'état, par la voie contentieuse.
Page 111 - Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion, est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale : en ce cas il...
Page 299 - ART. 88. Les experts seront pris parmi les ingénieurs des mines, ou parmi les hommes, notables et expérimentés dans le fait des mines et de leurs travaux.
Page 66 - ... couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène, de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre, du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 306 - En cas de retard ou de refus de la part des experts de déposer leur rapport , ils pourront être assignés à trois jours , sans préliminaire de conciliation , par-devant le tribunal qui les aura commis , pour se voir condamner , même par corps s'il y échet , à faire ledit dépôt ; il y sera statué so:nmairement et sans instruction.
Page 99 - ... 37. La redevance proportionnelle sera imposée et perçue comme la contribution foncière. Les réclamations à fin de dégrèvement ou de rappel à l'égalité proportionnelle seront jugées par les conseils de préfecture.