 Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts...  Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières ... - Page 117by Étienne Dupont - 1853Full view - About this book
 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...extraction ou eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts; glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif, relativement... | |
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...pierres , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais...des forêts , glands , faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui jeront fixées ainsi qu'il suit : Par... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...emprisonnement de trois jours an plus. 144. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon , tourbe , bruyères,...sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...à tous les bois et forêts en général. Art. i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisés de pierre , sable , minerai , terre ou gazon , tourbe...des forêts , glands , faînes , et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'1l suit : Par... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...tout la Bois et Forêts en général. l44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts , donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...extraction ou enlèvement non autorisé » de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts, » donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi » qu'il suit : » Par charretée ou tombereau,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...portées par le Code forestier, de faire aucune extraction ou enlèvement non autorisé de pierres , sable , minerai, terre ou gazon , tourbe bruyères...herbages, feuilles vertes ou mortes , engrais existant suc le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts. (CF, art.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les bois et forêts en général. ART. i44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères,...des forêts, glands, faînes, et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à des amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : Par... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts, donne lieu aussi à des amendes progressives,... | |
 | Vaud (Switzerland) - Forestry law and legislation - 1835 - 106 pages
..., de pierres , sables , minerai , terre , gazon , tourbe , bruyères , genêts , mousse , herbes , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes et autres semences ou fruits des bois et forêts , est puni par des amendes fixées comme suit : Par charretée... | |
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