 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...salubrité publiques. SECTION II. De la propriété et de t exploitation des minerais de fer d'allusion. 5g. Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai...d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra , aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale;... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...publiques. SECTION II. De la Propriété et de l'Exploitation dus Ali lierais de fer d'alluvion. ^O. Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion , est tenu d'exploiter en quamité suffisante pour fournir, autant que faire se pourri, aux besoins des usines établies dans... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...7. SitCTIOW II. De ta Propriété et de l'Exploitation des Uinerzis de fer d'aliuvion. AIT. «9. Ic propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai...d'exploiter en quantité .suffisante pour fournir, autant que faire se pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
..., n° 7. SECTION IL De la Propriété et de l'Exploitation des Minerais de fer d'aUuvion. AHT. 59. Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'altuvion, est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra,... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...salubrité publiques. SECTION II. De la propr1été et de l'exploitation des minerais de fer d'alluvion. 59. Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai...d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...LÉGISLATION DES MINES. SECTION II. De la propriété et de l'exploitation des minerais de fer d'alluvion. 59. Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai...d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire- se pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale:... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...DEUXIÈME DIVISION. De la Propriété et de l'Exploitation du minerai de fer i d'alluvion. ART. 3489. Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion est tenu d'exploiter en quantite suffisante pour fournir, autant que faire se peut, aux besoins des usines établies dans le... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...fouilles et le transport. De la part de ceux-lh , l'obligation de les indemniser. " Le propriétaire d'un fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion...tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir , autant que faire se pourra , aux besoins des usines établies dans le voisinage, avec l'autorisation... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...salubrité publiques. (Idem, art. 58.) § 9. Propriété et exploitation de» minerais de fer d'alluvion. Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai...est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour Cournr , autant que faire se peut , aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...l'action de l'autorité est donc ici fort importante. Minerai de fer d'alluvian. Le propriétaire du fond sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion est...d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que possible, aux besoins des mines établies dans le voisinage avec autorisation ; en ce cas,... | |
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Le propriétaire du fonds sur lequel il ya du minerai de fer d'alluvion, est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour fournir, autant que faire se pourra, aux besoins des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale : en ce cas il... 
