TABLE DES MATIÈRES.

TITRE II.

DE LA SURENCHÈRE SUR L'ALIÉNATION VOLONTAIRE.

ARTICLE 93.

1. Rapports entre la loi hypothécaire et le titre II de la loi du 15 août

1854, entre la matière de la purge et celle de la surenchère sur

aliénation volontaire, p. 20.

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2. Définition de la purge, p. 22. — Voies ouvertes au tiers détenteur

pour mettre le bien acquis à l'abri des poursuites des créanciers

hypothécaires, p. 22.

3. Obligation de délaisser à défaut de purge sous la loi de 1854; ce

n'est pas une obligation alternative de délaisser ou de payer,

p. 23.

4. La purge a pour but la libération de l'immeuble grevé et la mise

en demeure des créanciers ayant privilége et l'action résolutoire

d'opter entre ces deux droits, p. 24.

5. La purge s'exerce par voie d'action ou par voie d'exception, p. 24.

6. Caractères juridiques différents de la purge selon qu'elle suit une

aliénation à titre onéreux ou à titre gratuit, p. 25. 1o A. Ca-

ractère de la purge suivant une vente. Elle constitue un acte

d'administration, p. 25. B. Même lorsque la vente a lieu

moyennant des charges, p. 25.

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C. Ou moyennant une rente

viagère, p. 27.-2o Caractère de la purge à la suite d'un échange,

3o Idem, à la suite d'une donation, p. 27.

p. 27.

7. Différentes espèces de purge. Purge spontanée et purge provo-

quée, p. 28.

8. La loi belge est favorable à la purge. Comment elle est appréciée
en France. Critiques dont elle a été l'objet, p. 29.

9. Origines de l'institution en France et en Belgique, p. 33.

§ 2. Qui peut ou doit purger.

10. Tout acquéreur a le droit de purger, notamment le donataire, p. 38.

11. Le légataire particulier a ce droit; mais non l'héritier légitime ni

les légataires universels ou à titre universel, p. 39.

12. L'acquéreur d'une partie déterminée d'un immeuble a-t-il le droit

de purge? p. 41.

13. Quid de l'acquéreur d'une part indivise? p. 42.

14. L'acquéreur personnellement tenu au payement de la dette hypo-

thécaire ne peut purger, même lorsqu'il n'est tenu qu'en qualité

de caution, p. 43.

15. L'acquéreur qui a revendu l'immeuble hypothéqué perd-il le droit

de purger? p. 44.

16. L'acquéreur sous clause de réméré peut il purger définitivement

l'immeuble? p. 45.

17. L'acquéreur d'un immeuble grevé d'une rente viagère a le droit

de purger, p. 46.

18. L'adjudicataire sur expropriation forcée ne doit pas purger, p. 46.

19. De la clause portant prohibition de purger, p. 46.

§ 3. Capacité requise pour procéder à la purge.

20. La capacité varie selon le caractère de la purge, p. 47.

21. 1o Le tuteur peut, sans autorisation, purger les immeubles du

mineur acquis à titre d'achat. Opinion contraire de Grenier,

p. 48.

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22. Il le peut lors même que l'immeuble a été acquis moyennant des

charges, p. 49.

23. Le tuteur peut, sans autorisation, purger l'immeuble donné au

mineur, p. 50.

24. 2o Le mineur émancipé peut-il purger sans l'assistance de son

curateur? Distinction entre la purge spontanée et la purge

provoquée, p. 50.

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25. Le prodigue ne peut faire la purge sans l'assistance de son conseil

judiciaire, p. 51.

26. La femme mariée sous le régime de la communauté doit avoir

l'autorisation maritale ou de justice, p. 52.

§ 4. Des biens susceptibles de purge.

27. Tout bien susceptible d'hypothèque peut être purgé, p. 53. *

28. L'usufruit, les droits d'emphytéose et de superficie peuvent faire

l'objet d'une purge. - Inconvénients du système, p. 53.

29. Il en est autrement des servitudes, p. 54.

30. Un immeuble hypothéqué pour des créances non exigibles est-il

susceptible de purge? p. 54.

§ 5. Délai de la purge.

31. La loi hypothécaire a établi deux délais, p. 55.

32. I. Délai avant les poursuites, p. 55. - 1o Pourquoi la loi hypothé-

caire a limité le délai, p. 55. 2o Ce délai appartient au tiers

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détenteur qui a acquis d'un acquéreur déchu, p. 56.

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33. II. Délai depuis les poursuites, p. 57. 1° Deux sommations ne

sont pas nécessaires pour faire courir le délai. Controverse à ce

sujet, tranchée par la loi hypothécaire, p. 57. 2o Ce délai

n'est pas franc, p. 58. 3o L'expiration du délai emporte dé-

chéance du droit de purger, p. 58. 4o La poursuite en expro-

priation ne doit pas être commencée pour que le délai opère.

Examen de l'opinion contraire, p. 59.5o Une opposition

au commandement par le tiers détenteur n'empêche pas la dé-

chéance, p. 61. 6o Le juge ne peut accorder une prolonga-

tion de délai, p. 61. 7° La déchéance n'est pas interrompue

par les incapacités personnelles qui interrompent la prescrip-

tion, p. 62. 8° La sommation d'un seul créancier inscrit fait

courir le délai à l'égard de tous les autres; même après le désis-

tement de son auteur, p. 62.

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§ 6. Formalités de la purge.

34. Formalités sous le code civil, p. 63.

35. La notification peut être faite aux domiciles élus dans les inscrip-

tions; même au cas de décès du créancier ou de la personne

chez qui l'élection a eu lieu, p. 63.

36 A défaut d'élection de domicile, la notification peut être faite au

procureur du roi, p. 64.

37. L'huissier qui fait la notification ne doit pas être commis par le

président, p. 64.

38. La notification ne doit plus contenir constitution d'avoué, p. 64.

39. Sous la loi hypothécaire, le droit de composer le tableau et de

rédiger l'exploit de notification appartient à l'huissier, p. 65.

40. Mentions que la notification doit contenir, p. 66. 1° Mentions

requises par le 1o de l'article 110 de la loi hypothécaire, p. 66.

- A. La notification du contrat d'acquisition n'est pas requise,
mais permise, p. 66. — B. Comment se fait la notification d'un
testament, p. 66. C. Doit-elle contenir les prénoms du no-
taire? p. 66. D. Doit-elle contenir les prénoms des parties?

p. 67.

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E. Qui la loi désigne par parties dans le 1o de l'arti -
cle 110, p. 67. — F. Indication des immeubles, p. 67. — G. La
valeur vénale, p. 67. — H. Que faut-il entendre par charges?

Pourquoi elles doivent être ajoutées au prix, p. 68. — I. Les

frais que la loi impose à l'acquéreur ne sont pas des charges;

il en est autrement des frais supplémentaires que l'acte impose

à l'acquéreur (frais de publicité; tantièmes excédant le tarif

accordé au notaire), p. 69. — K. Quid si le contrat met les frais

légaux à charge du vendeur? p. 70. L. Quid des deniers d'en-

trée? Des contributions et primes d'assurances échues avant la

vente imposée à l'acquéreur? Examen de la jurisprudence.

p. 70.

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- M. Des clauses relatives à l'entrée en jouissance, p. 73

N. Des charges purement réelles, p. 73. — 2o Mentions requises

par le 2o de l'article 110, p. 74. - 3o Mentions requises par le 3o

de l'article 110. Le tableau ne doit pas indiquer le bien que

chaque inscription grève spécialement, p. 74. 4° Offre de

payer les dettes jusqu'à concurrence du prix ou de la valeur dé-

clarée, p. 77. - A. Le tiers détenteur doit offrir de payer immé-

diatement, lors même que le contrat est à terme. Il ne doit pas

offrir le payement immédiat des dettes non exigibles. Système

nouveau de la loi hypothécaire, p. 77. — B. Il doit offrir de

payer sans déduction aucune. Il ne peut se réserver de deman-

der la réduction du prix, du chef de défaut de contenance, ni

du chef d'éviction partielle. Examen de la jurisprudence, p. 86.

- C. L'acquéreur est-il lié par son offre? p. 88. D. Le tiers

détenteur doit-il offrir les intérêts? Depuis quelle date? Exa-

men des différents systèmes, p. 88. E. De l'offre des intérêts

lorsque l'entrée en jouissance est retardée ou avancée, p. 96. —

5o De la mention de l'évaluation en cas de donation et d'échange,

p. 99. — 6o Obligation d'évaluer lorsque le prix consiste en une

rente viagère. Controverse tranchée par l'article 110 de la loi

hypothécaire. L'évaluation est requise lors même que les

prestations indéterminées doivent être payées à des créanciers

inscrits sur le bien, p. 99. 7° Différence entre l'évaluation de

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l'article 110 de la loi hypothécaire et celle de l'article 16 de la

loi du 22 frimaire an vII, p. 101.

41. De l'obligation de ventiler. Idée de la ventilation. Son but. Arti-

cle 122 de la loi hypothécaire, p. 102.

42. Pourquoi elle incombe au nouveau propriétaire, p. 103.

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43. Cas où il y a lieu à ventilation, p. 103. — 1o Titre comprenant des

immeubles et des meubles vendus simultanément, p. 103. —

2o Titre comprenant des immeubles hypothéqués et non hypo-

théqués situés dans le même bureau, p. 104. A. Il y a lieu à

ventilation de tous les immeubles lorsqu'ils sont hypothéqués,

mais à des créanciers différents, p. 104. B. Lorsque les im-

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