...dissolution du mariage, le survivant des père et uière, auront la jouissance des biens de leurs enfans, ront été inscrits sur le tableau des avocats près une cour souveraine de France, un pré&idial , l'Age de dix-huit aiis. Les charges de cette jouissance sont, i° celles auxquelles sont tenus les...

...survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixliuit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-buit ans, à cbarge de leur fournir la nourriture , l'entretien et l'éducation , selon leur fortune....

...survivant, des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix -huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix -huit ans. Leg. i et 4 , cod. de bonis maiernis. Leg. 6 , cod. de bonis quai liberis. = Pari»...

...dissolution du mariage , le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir Jiçu avant l'âge de dixhuit ans. 385. Les charges de cette jouissance seront , i°. Celles auxquelles...

...dissolution du mariage , le survivant des père et inère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir ÉDUCATION. ( Droit public. ) Tome 7 , page 428. Addition. Succession. Les frais de nourriture, d'entretien...

...dissolution du mariage , le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis, ou jusqu'à...l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit an*. 385. Les charges de cette jouissance seront, i.° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;...

...dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Je suppose que l'enfant eût des immeubles situés 4 l'étranger ; qu'étranger d'origine ainsi que...

...a ri $ accomplis , ou jusqu à IVm.tncipal cpii pourrait avoir lieu avant l'âge fin dix- huit ans. 385. Les charges de cette jouissance seront ( — Celles auxquelles sont tenus les usofruilicrs ; — -л.1* nourriture , IVntretirn et 1 éducation des eitfaris . se leur fortune ;...

...dissolution du ma» riage, le survivant des père et mère, auront )> la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à » l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à » l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant y> l'âge de dix-huit ans. » Pourquoi cette jouissance at-elle été accordée à la mère? Pourquoi...

...mère , auront la jouissance des biens de leurs y> enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accom» plis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait » avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. » Yoilà ce que nous entendons par usufruit paternel : mais reprenons les principales expressions...