Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 78

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1891 - France
 

Contents

THOUVENEL député de la Meurthe Son amendement
48
PÉAN député de LoiretCher Parle sur les douzièmes
70
dement de Dulong ibid développement ibid
88
SAGLIO député du BasRhin Parle sur lordre du jour
106
Laurence Dumeilet Pelet de la Lozère ibid
112
PODENAS Baron de député de lAude Son amende
125
Dumeilet Auguste Giraud Salverte Audry
127
à la Chambre des députés un projet de loi tendant
134
GLAISBIZOIN député des CôtesduNord Parle sur
136
OISSEL D
155
le comte dArgout ministre du commerce et
180
BASTILLE Présentation à la Chambre des députés
183
DELAROCHE député de la SeineInférieure Parle sur
192
PAIRS Rapports au nom des commissions chargées
195
BERTHEZÈNE Général baron pair Est admis t LI
196
t LXXVIII p 209
209
SALVERTE député de la Seine Parle dans la discussion
231
LA GUICHE Marquis de pair Sexcuse de ne pouvoir
268
VIGIER Comte Achille député du Morbihan Fait
278
DUGASMONTBEL député du Rhône Parle sur labolition
279
cienne liste civile p 281 sur une pétition deman
285
BIENS COMMUNAUX Dépôt par le comte Cornude
295
Sa proposition sur linstruction primaire p 309
323
BLAISE Louis député dIlleetVilaine Obties
324
et suiv
339
suiv adoption ibid p 348
348
commune dObersteinbach du département de la
361
tif sur lensemble ibid p 369
369
BUREAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Renouvellement
390
TRÉSOR PUBLIC 1 Présentation à la Chambre
392
BUREAUX DE LA CHAMBRE DES PAIRS Renouvellement
397
FRANÇAIS DE NANTES Comte pair Sexcuse de ne pou
398
BLONDEAU député du Doubs Obtient
414
LANETH Comte Charles de député de SeineetOise
421
HAÏTI Rapport par Meynard sur une pétition
447
règlement définitif du budget de 1829 p 340
461
de Pode
586
JARS député du Rhône Parle sur lorganisation dépar
593
sur la prise en considération Martin du Nord
608
POULLE Emmanuel député du Var Parle sur laboli
613
Pujol Pelet de la Lozère Aroux Gillon JeanLan
619
SCHONEN Baron de député de la Seine Parle sur
630
HARLÉ DAIZECOURT député de la Somme Obtient
631
rapport par Martin du Nord 12 janvier p 634
635
BONNET Sa pétition relative au droit de
636
AUGUIS député des DeuxSèvres Son amendement
638
Mabille concernant la réduction proposée sur
641
HAUBERSART Comte d pair Parle sur la réception
658
JAUBERT Comte député du Cher Parle sur les vain
665
LUNEAU député de la Vendée Ses amendements au projet
681
DUMAS Général comte Mathieu pair Parle sur le
685
ROEDERER Comte pair Parle sur le deuil du 21 jan
688
BARANTE Baron de pair Parle sur le deuil du 21 jan
692
BOUDET député de TarnetGaronne Parle
700
Charles Dupin
703
lancienne liste civile p 639 et suiv
710
Chambre des pairs Message de la Chambre
735
jet 17 janvier p 752
752
départementale p 727 et suiv p 734 p 73
760
BARTHE député de la Seine garde des sceaux Parle dans
778
BOURSY Commissaire du roi pour soutenir la
779
CHAILLOU député de la LoireInférieure Parle
782
DUMEILET député de lEure Parle sur lordre du
783
635
783
HAVIN député de la Manche Reprend un amende
785
JAY député de la Gironde Fait un rapport sur la pro
786
LECREPS député du Calvados Son amendement au
787
MAHUL député de lAube Parle sur la reprise des tra
788
Fulchiron RéalierDumas GarnierPagès Gauthier
790
DUPERRÉ amiral baron pair Fait un rapport
792
PUYDEDOME Département du Voir Impositions
793

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 7 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 7 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 279 - Job; avec ces rois et ces princes anéantis, parmi lesquels à peine peut-on la placer, tant les rangs y sont pressés, tant la mort est prompte à remplir ces places.
Page 7 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 214 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et afïiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 214 - Cette application ne peut être faite à aucune propriété particulière qu'après que les parties intéressées ont été mises en état d'y fournir leurs contredits, selon les règles exprimées au titre II.
Page 347 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 184 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par...
Page 214 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu, lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 3° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 366 - Tout commissionnaire qui a fait des avances sur des marchandises à lui expédiées d'une autre place pour être vendues pour le compte d'un commettant, a privilège, pour le remboursement de ses avances, intérêts et frais, sur la valeur...

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