Dispositions générales et transitoires.

ART. 56.

Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.

ART. 57.

Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le Pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du Conseil municipal. (Loi du 5 mai 1855.)

ART. 58.

La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands Corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le Président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.

EMPIRE FRANÇAIS.

FAMILLE IMPÉRIALE.

NAPOLÉON III (CHARLES-LOUIS), Empereur des Français, né le 20 avril 1808, du mariage de Louis- Napoléon, roi de Hollande, et de Hortense-Eugénie, reine de Hollande; marié le 29 janvier 1853, à

EUGÉNIE, Impératrice des Français, née le 5 mai 1826. NAPOLÉON-EUGÈNE - LOUIS-JEAN-JOSEPH, Prince Impérial, né le 16 mars 1856.

MATHILDE-LÆTITIA-WILHELMINE, Cousine de l'Empereur, née le 27 mai 1820; mariée, en 1841, au prince Anatole Demidoff de San Donato.

NAPOLÉON-JOSEPH-CHARLES-PAUL, Cousin de l'Empereur, né le 9 septembre 1822, marié le 30 janvier 1859 à

CLOTILDE-MARIE-THÉRÈSE-LOUISE, née le 2 mars 1843, fille de Victor-Emmanuel II, roi d'Italie. - Fils:

NAPOLÉON-VICTOR-JÉRÔME-FREDERIC, né le 18 juillet 1862. NAPOLÉON-LOUIS-JOSEPH-JÉRÔME, né le 16 juillet 1864.

PRINCES ET PRINCESSES DE LA FAMILLE DE L'EMPEREUR (1)

AYANT RANG A LA COUR.

S. A. le Prince Louis-Lucien BONAPARTE.

S. A. le Prince Pierre-Napoléon BONAPARTE.

S. A. le Prince Lucien MURAT.

S. A. le Prince Joachim Murat.

S. A. le Prince Napoléon-Charles BONAPARTE.

S. A. la Princesse BACIOCCHI.

S. A. la Princesse Lucien MURAT.

S. A. la Princesse Joachim MURAT.

S. A. la Princesse Napoléon-Charles BONAPARTE.

(1) Les fils des frères et sœurs de l'empereur Napoléon Ier qui ne font pas partie de la famille impériale, portent les titres de Prince et d'Altesse avec leur nom de famille.

A la seconde génération, les fils ainés seuls portent les titres de Prince et d'Altesse; les autres n'ont que le titre de Prince.

Les filles des princes parents de l'Empereur jouissent, jusqu'à leur mariage, du titre de Princesse; mais lorsqu'elles sont mariées, elles portent le nom seul et les litres de leurs maris, à moins de décision spéciale contraire. Les princesses de la famille de l'Empereur, mariées à des particuliers français ou étrangers, n'ont d'autre rang à la Cour que celui de leurs maris.

XL

CONSEIL PRIVÉ.

L'EMPEREUR.

S. Exc. M. TROPLONG.

S. Exc. M. Achille FoULD.

S. Exc. M. BAROCHE.

S. Exc. le Maréchal VAILLANT.

S. Exc. le Duc DE PERSIGNY.

S. Exc. le Comte COLONNA WALEWSKI.

S. Exc. M. MAGNE.

Le Conseil privé deviendra, avec l'adjonction des deux Princes français les plus proches dans l'ordre d'hérédité, Conseil de régence, dans le cas où l'Empereur n'en aurait pas désigné un autre par acte public. (Décret du 1er février 1858.)

Un traitement annuel de cent mille francs est attribué aux membres du Conseil privé.

N'auront pas droit à ce traitement les membres du Conseil privé qui exerceront une fonction rétribuée par l'État ou par la Liste civile. (Décret du 6 janvier 1860.)