Annuaire diplomatique et consulaire de la République FrançaiseImprimerie Nationale, 1866 - Diplomatic and consular service, French |
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Page xxi
... directe et légitime de Louis - Napoléon Bonaparte , de måle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . ART . 3 . Louis - Napoléon Bonaparte , s'il n'a pas d'enfants mâles ...
... directe et légitime de Louis - Napoléon Bonaparte , de måle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . ART . 3 . Louis - Napoléon Bonaparte , s'il n'a pas d'enfants mâles ...
Page xxii
... directe , légitime ou adoptive , et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte , ainsi qu'il est prévu par le sénatus - consulte du 7 novembre 1852. >> DECRET IMPÉRIAL DU 2-9 DÉCEMBRE 1852 ...
... directe , légitime ou adoptive , et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte , ainsi qu'il est prévu par le sénatus - consulte du 7 novembre 1852. >> DECRET IMPÉRIAL DU 2-9 DÉCEMBRE 1852 ...
Page xxiii
... directe , naturelle et légitime , provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes , sont appelés à nous succéder . ART . 2 . Le ...
... directe , naturelle et légitime , provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes , sont appelés à nous succéder . ART . 2 . Le ...
Page xxv
... directement par l'Empereur ne peut excéder cent cinquante . ᎪᎡᎢ . 11 . Une dotation annuelle et viagère de trente mille francs est af- fectée à la dignité de sénateur . ART . 12 . Le budget des dépenses est présenté au Corps ...
... directement par l'Empereur ne peut excéder cent cinquante . ᎪᎡᎢ . 11 . Une dotation annuelle et viagère de trente mille francs est af- fectée à la dignité de sénateur . ART . 12 . Le budget des dépenses est présenté au Corps ...
Page xlv
... directement par l'Empereur , ne peut excéder cent cinquante.- Le Sénat se compose : 1o des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2 ° des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur . -Les sénateurs sont ...
... directement par l'Empereur , ne peut excéder cent cinquante.- Le Sénat se compose : 1o des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2 ° des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur . -Les sénateurs sont ...
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Common terms and phrases
1re classe 3º classe affaires étrangères agents ambassadeur août articles Attaché avenue des Champs-Élysées avril Bavière bureau Chancelier chancelleries Charles comte Conseil d'État Consul général Consul honor consulaire consulat contentieux Corps législatif correspondances d'Autriche Danemark décembre décret dépêche diplomatiques douane Drogm.-chanc drogman DROUYN DE LHUYS Élève-consul Enfants Envoyé extraordinaire États contractants États du Zollverein extraordinaire et Ministre Ferdinand février fille de feu François François Ier Fréderic Gouvernement grand-duc Guillaume Hautes Parties contractantes Havre Henri Ile d'Oléron internationale janvier juillet juin l'article l'Empereur l'Espagne légation Majesté marié mars ministre des affaires ministre des finances Ministre plénipotentiaire mort Napoléon Ier novembre octobre Pays-Bas présente Convention président prince princesse Principauté Prusse République rue du Faubourg-Saint-Honoré Russie Saxe Secrétaire de 1re Secrétaire de 3º Sénat sénateur sénatus-consulte septembre seront service Signé Suède Suisse tarif taxe télégraphiques tion Traité de commerce veuve vice-consul Wurtemberg Zollverein
Popular passages
Page xxviii - Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ;
Page xxix - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 190 - Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
Page 171 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 143 - Art. 2. Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées de notes explicatives, ou de traductions interlinéaires ou marginales, dans la langue du pays où elles sont imprimées.
Page 177 - ... ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de la légion-d'honneur et de l'ordre des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, chevalier commandeur de...
Page 124 - Il est entendu, toutefois, que les stipulations qui précèdent ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce , d'industrie et de police en vigueur dans chacun des deux pays et applicables à tous les étrangers en général.
Page 172 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865.
Page xxxii - La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2» Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu a différentes interprétations.
Page 155 - TITRE I. DU RÉSEAU INTERNATIONAL! « Art. i. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches.