La personnalité morale démythifiée: contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises

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Presses Université Laval, 1997 - Corporation law - 312 pages
La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.

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Contents

Table des principales abréviations
9
Introduction
15
Labsence de théorie densemble
23
Le droit québécois
57
Lintensification de lindividualité juridique
68
CONCLUSION DU TITRE I
75
Les théories densemble de la personnalité morale
81
Les nouveaux fondements de la personnalité morale
127
lerreur dans la détermination
165
La dénaturation de la personnalité morale
179
La reconnaissance de la personnalité morale
193
CONCLUSION DU TITRE
203
La conception du patrimoine daffectation
209
Loriginalité de la structure juridique
257
Face aux tiers le patrimoine social
265
CONCLUSION GÉNÉRALE
275

Une solution aux incohérences du droit positif
146

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