La personnalité morale démythifiée: contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoisesLa personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société. |
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Contents
Table des principales abréviations 9 5 | 9 |
Labsence de théorie densemble | 23 |
Les groupements dénués de personnalité morale | 29 |
Le droit québécois | 57 |
CONCLUSION DU TITRE I | 75 |
Les théories densemble de la personnalité morale | 81 |
Les nouveaux fondements de la personnalité morale | 127 |
une rupture avec le passé | 151 |
lerreur dans la détermination | 165 |
Le paralogisme classique | 174 |
CONCLUSION DU TITRE | 203 |
La conception du patrimoine daffectation | 209 |
Loriginalité de la structure juridique | 257 |
Face aux tiers le patrimoine social | 265 |
CONCLUSION GÉNÉRALE | 275 |
Common terms and phrases
associés AUTONOME DES SOCIÉTÉS bénéfice capacité juridique civil du Québec Code civil commandite commun de placement concept conséquences constitue contrat corporation Cour de cassation créanciers décision démontrer dissolution distinction doctrine effectuée effet existe fiction fiducie fondations fonds commun Ibid individualité juridique individuels intérêts Jean Paillusseau jurisprudence jurisprudentielle l'article l'associé l'auteur l'autonomie patrimoniale l'entreprise l'indivision l'intérêt légale législateur levée du voile LGDJ MICHOUD morale aux sociétés NATURE JURIDIQUE nom collectif note 18 note 59 notion organisation patrimoine d'affectation patrimoine social personnalité juridique personnalité morale personne morale personnes physiques positif précitée principe québécois réalité régime juridique règle du précédent responsabilité limitée s'avère SALEILLES section séparation de patrimoines sera seule société en participation société unipersonnelle sociétés de personnes sociétés en nom soulignons SPETH structure sujet supra syndicat des copropriétaires systèmes juridiques technique théorie du patrimoine thèse tiers titulaire Valérie Simonart voile social