Dictionnaire financier international, théorique et pratique: Guide financier pour tous les pays. Bourses.--Banques.--Changes.--Monnaies.--Arbitrages.--Sociétés et compagnies.--Législations et jurisprudences.--Règlements, usages et formalités.--Taxes, impôts et droits.--Exploitations minières |
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Dictionnaire Financier International, Théorique Et Pratique: Guide Financier ... Mathilde Méliot No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er janvier actes actionnaires actions administrateurs agents de change Angleterre appelle autorisation Bank Banque d'Angleterre bénéfice billets Bourse de commerce c'est-à-dire Caisse Caisses d'épargne capital cautionnement centimes certificat chambre syndicale chèque barré circulation circulation fiduciaire civil Clearing House client Code commerce commerciale comptabilité compte courant concerne conseil constitue contrat cote coupons courtage courtiers créanciers crédit d'argent d'or débiteur déclaration décret déposant dépôt désigne dividendes doit doivent effet établi faillite finances fixe fonds garantie général Grand-Livre inscrit intérêts jour l'acheteur l'article l'enregistrement l'escompte l'État l'impôt l'intérêt l'or légal Léon Say lettres de change liquidation livre sterling marchandises marchés à terme ment métaux monnaie négociation nominatives obligations opérations de Bourse paiement payable pièces porteur prime publics registre règlement remboursement rentes report seulement social société somme spécial spéculation statuts Stock Exchange suivant tarif taux taxe terme timbre tion titres transfert Trésor tribunal tribunal de commerce valeur vendeur vente versement
Popular passages
Page 145 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 575 - Elles admettront sans distinction dans leurs caisses publiques les pièces d'or fabriquées sous les conditions qui précèdent, dans l'un ou l'autre des quatre...
Page 754 - Tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse; — Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; — Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipage ; — Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce.
Page 575 - La Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse demeurent constituées à l'état d'Union pour ce qui regarde le titre, le poids, le diamètre et le cours de leurs espèces monnayées d'or et d'argent. Art.
Page 754 - Entre toutes personnes , des contestations relatives aux actes de commerce. 154 (63a) 18. La loi répute actes de commerce , Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Page 658 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 578 - ... constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 15. La présente Convention, exécutoire à partir du 1er Janvier 1880, restera en vigueur jusqu'au 1
Page 754 - Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs « personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue • de partager le bénéfice qui pourra en résulter...
Page 606 - Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 29 Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°...
Page 577 - Les hautes parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes, frappées dans les conditions indiquées par l'article 4, que pour une valeur correspondant à 6 francs par habitant.