 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...pourraient avoir besoin, ^administration du pays où doit siéger une conférence préparera, 3o.. avec le concours du bureau international, les travaux...conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau...11 fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiquée tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau de l'Union internationale seront... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera,...le concours du Bureau international, les travaux de celte Conférence. ARCH. DIPL. 1887. — 2e SÉRIE, T. XXI (83) 19 Le directeur du Bureau international... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera,...Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera,...Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...industrielle , les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'A dminislration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera...le concours du Bureau international, les travaux de cetle Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.* L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera,...prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous 1rs membres de l'Union. La... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera,...directeur du bureau international assistera aux séances de conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Propriété industrielle, les renseignemen ts spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera,...prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un um relatorio annual que será communioado a todos os merrabros da UniSo.... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera,...conférences et prendra part aux discussions sans voix délibératire. Il fera sur sa gestion an rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa... 
