sitent la réorganisation du service dans les départements, la suppression d'un assez grand nombre d'emplois et quelques autres modifications auxquelles il est urgent de pourvoir, ARRÊTE: ART. 1. Il y aura pour le service des contributions indirectes, 1° Au chef-lieu de chaque département, un directeur, un inspecteur et un receveur principal entreposeur; 2° Au chef-lieu de chaque arrondissement, un receveur particulier entreposeur chef de service dans l'arrondissement; 3° Sur les points du département où le service l'exigera, des contrôleurs ambulants, des contrôleurs de ville, des receveurs particuliers sédentaires, des receveurs ambulants et des employés à cheval ou à pied; 4° Et par exception, tant à Paris que dans les villes d'une grande importance non chefs-lieux de département, un contrôleur principal chargé de la suite du service; 5° Un entreposeur spécial des tabacs et des poudres à fèu dans les chefs-lieux de dpéartement où la vente est trop considérable pour que cet emploi puisse être réuni à la recette principale. Il pourra, au besoin, être placé plus d'un inspecteur dans les départements importants. Le receveur principal centralisera dans sa comptabilité toutes les opérations des autres comptables du département, et sera seul justiciable de la Cour des comptes, tant pour les recouvrements en deniers que pour les comptes-matières tabacs et poudres, et pour ceux du matériel. 2. Le service des tabacs comprendra: 1o Dans les manufactures, Un régisseur, Un contrôleur de fabrication, Un garde-magasin, Des sous-contrôleurs, Des élèves, Des commis; 2o Dans les magasins de tabacs exotiques, Un garde-magasin, Un contrôleur; 3o Dans les magasins de tabacs indigènes, Un garde-magasin, Un contrôleur et des commis aux écritures; 4° Pour la surveillance de la culture, Des contrôleurs et des commis; 5° Pour l'ensemble du service, Un ingénieur et des experts. 3. Sont supprimés: Dans le service des tabacs. 1° Les inspectcurs spéciaux ; 2° Les inspecteurs de culture; 3o Les directeurs, les inspecteurs, les contrôleurs et les sous-inspecteurs dans les manufactures, lesquels prendront le titre de régisseur, de contrôleur de fabrication, de contrôleur de comptabilité et de souscontrôleur. 4. A dater du 1er juillet 1848, époque fixée pour l'application des nouveaux traitements, il sera alloué une indemnité pour frais de tournée aux directeurs et inspecteurs, et une indemnité pour entretien d'un cheval aux contrôleurs ambulants, aux receveurs et commis adjoints à cheval. Paris, le 8 mai 1848. Pour le Membre du Gouvernement provisoire, Ministre des finances: Le Sous-Secrétaire d'État, Signé E. DUCLERC. EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ Du 8 mai 1848. Organisation de l'administration centrale des contributions indirectes. ART. 1. Le travail de l'administration des contributions indirectes et des tabacs est partagé entre un bureau central et du personnel et trois sous-directions. Le bureau central et du personnel est placé sous les ordres immédiats du directeur de l'administration. Bureau central et du personnel. Nomination à tous les emplois de l'administration et aux débits de tabacs, cautionnements, liquidation des pensions de retraite des employés de tout grade; délivrance des congés, secours et indemnités; ouverture et départ des dépêches; affaires réservées. TROISIÈME DIVISION. La troisième division est chargée du service des tabacs et des poudres à feu; elle se compose de trois bureaux. 1er bureau. Répartition annuelle de la culture du tabac entre les départements et arrondissements; livraison des récoltes: examen et revision de tous les cahiers des charges relatifs aux adjudications de travaux et aux fournitures; acquisition d'immeubles: exécution de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures; police sanitaire des ouvriers et régime médical des manufactures et magasins; affaires générales; achats et approvisionnements de la régie en tabacs exotiques; suite et exécution des marchés passés pour la fourniture de ces tabacs; examen des procès-verbaux d'échantillonnage; expertise des tabacs livrés; liquidation de ces fournitures; correspondance avec les consuls de France; traduction des documents étrangers. 2e bureau. Magasins de feuilles et de transit. — Service de ces magasins; travaux de construction ou de réparation dans ces établissements; marchés et adjudications y relatifs; expédition des tabacs en feuilles ou fabriqués; service général des transports; affrétéments de navires; assurances, avaries. Manufactures. Direction et suite du service dans ces établissements; travaux de construction et de réparation à effectuer dans les manufactures; marchés et adjudications y relatifs; fixation de la conposition des tabacs à fabriquer, répartition entre les manufactures des matières que réclame leur service. 3e bureau. Comptes. Réunion des éléments du budget général et des crédits supplémentaires; enregistrement et visa des traites des consuls; vérification des comptes des manufactures, des magasins et des entrepôts de tabacs, ainsi que des comptes des entrepôts de poudres à feu; correspondance relative à ce dernier service; rédaction des comptes annuels à soumettre aux pouvoirs législatifs et des résumés pour la Cour des comptes; tenue des écritures qui s'y rapportent. 2. Les traitements sont réglés ainsi qu'il suit: Directeur de l'administration.. 20,000' 3. L'assimilation des grades avec ceux des emplois du service actif dans les départements sera établie de la manière suivante : re 1° Les chefs de bureau de 1" et de 2o classe auront le rang de directeur; 2° Les chefs de bureau de 3° classe et les sous-chefs de 1 classe auront le rang d'inspecteur; 3° Les sous-chefs de 2o et de 3° classe seront assimilés aux contrôleurs principaux ; |