DÉCRET

Du 28 mai 1879.

Prix de vente aux débitants des tabacs de cantine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des finances;

Vu le titre V de la loi du 28 avril 1816;

Vu l'article 2 de la loi du 29 février 1872;
Vu le décret du 17 août 1872;

1'

er

Vu la loi du 1 décembre 1875 et le règlement d'administration publique, en date de ce jour, rendu en exécution de ladite loi,

DÉCRÈTE :

ART. 1a. Le prix de vente aux débitants du scaserlati dit de cantine, dont la vente a lieu par application des lois des 28 avril 1816, 29 février 1872 et 1 décembre 1875, est fixé ainsi qu'il suit :

er

2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 28 mai 1879.

Signé JULES GRÉVY.

Par le Président de la République :
Le Ministre des finances,

Signé LEON SAY.

TABLE DES MATIÈRES

PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE.

ADMINISTRATION DES TABACS.

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-

-

-

Le

Constitution de l'administration des tabacs, p. 11.

service des tabacs est organisé en administration spéciale, p. 87. — M. Pasquier est nommé

directeur de l'administration des tabacs, p. 88. M. Siméon est nommé directeur de

l'administration des tabacs, p. 123 Réorganisation de l'administration centrale,

P. 125.

- Le service des tabacs est constitué en direction générale, p. 132. Suppres-

sion des directions générales du ministère des finances, p. 139. Réunion de la direc-

tion des tabacs à celle des contributions indirectes, p. 140. Organisation du service

extérieur des tabacs,

P. 141.

Organisation de l'administration centrale des contribu-

tions indirectes, p. 145.

Réunion des deux administrations des douanes et des contri-

butions indirectes, p. 168. M. Gréterin est nommé directeur général, p. 169.

Constitution de la direction générale des tabacs, p. 213. — M. Rolland est nommé direc-

teur général, p. 214. Organisation de l'administration centrale, p. 218. Organisa-

tion du service extérieur, p. 224.-

Costume des fonctionnaires, p. 230. Constitution

de la direction générale des manufactures de l'État, p. 347. Organisation de l'admi-
nistration centrale, p. 351.

-

ALGÉRIE. Conditions de vente en Algérie des tabacs de la régie, p. 201, 204, 210, 334,

481, 489. Droits d'importation par mer des tabacs en Algérie, p. 206, 207, 438.

ASSURANCES. Création, sous la garantie de l'État, de deux caisses d'assurances, l'une en

cas de décès, l'autre contre les accidents, p. 440. Conditions de fonctionnement de ces

Perception de la taxe établie sur les contrats d'assurance mari-

CAISSE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE.

-

Création d'une caisse des retraites pour la vieil-
lesse sous la garantie de l'Etat, 152.
p.
- Conditions et modifications successives de son
fonctionnement, p. 163, 171, 174, 185, 205, 212, 234, 241, 328, 478.,- Règlements
relatifs à la participation des préposés et ouvriers des manufactures de l'État à la Caisse
des retraites, p. 236, 533.

Cautionnements. Des entreposeurs, des débitants, des comptables en matières, p. 28.
Des employés du service des tabacs, p. 47, 50, 59,, 103, 161, 248. Des adjudicataires
de travaux ou fournitures entrepris au compte de l'Etat,
Règles de comptabilité
relatives aux cautionnements, p. 287, 372.

CIRCULATION DES BOISSONS.

p. 459.

113.

P.

--

la construction, l'établissement et la marche des

Les agents des tabacs concourent à la répression de la fraude,

CIRCULATION DES TABACS. Mesures générales de réglementation, p. 7. 32, 44. 101.
Mesures spéciales aux tabacs de cantine, p. 122,

126.

COMPTABILITÉ. Désignation des ordonnateurs des dépenses et des agents comptables du
service des tabacs, p. 229.- Règles générales de la comptabilité publique, p. 250, 437.
Règles spéciales de la comptabilité du ministère des finances, p. 355, 362.

CONGÉS.

Conditions auxquelles ils sont soumis, p. 200, 384.
CONSEIL SUPÉRIEUR DES TABACS. Ses attributions, p. 88.
fonctionnement, p. 93.

CONTREBANDE ET COLPORTAGE DES TABACS,

-

Sa constitution, p. 89. Son

Mesures répressives, pénalités, primes pour

saisies, p. 7, 20, 33, 35, 36, 44, 46, 54, 57, 476. — Prohibition du tabac factice.
p. 101, 102.

CRÉDITS. Report d'un crédit de 3 millions pour reconstitution des approvisionne-
ments de tabacs, p. 524. Conditions d'ouverture de crédits supplémentaires par dé-
crets, p. 530.

Culture de TABAC.

-

-

Réglementation de la culture du tabac, p. 5, 26, 28, 39, 93, 101,
103, 106, 477, 479.
La culture est autorisée à titre d'essai dans les Bouches-du-
Rhône et le Var, p. 173. · La culture est autorisée dans la Gironde, p. 203. — Dans le
Var et dans les Bouches-du-Rhône,
Dans le Haut-Rhin, p. 209.
P. 208.
Dordogne, la Meurthe, la Moselle et la Haute-Saône, p. 211. Dans l'arrondissement
d'Annecy, p. 323. Dans l'arrondissement de Chambéry, p. 324. Dans l'arrondisse-
ment de Saint-Julien,
Dans l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne,

p. 447.

ENFANTS.

-

p. 330.

Loi sur le travail des enfants dans les manufactures, p. 495.
travaux fatigants, dangereux ou insalubres, p. 509, 511.

Dans la

- Interdiction de

ENTREPÔT À DOMICILE. Conditions d'admission à l'entrepôt à domicile du combustible et
des matières premières à employer dans les établissements industriels, p. 448.

EXPORTATION.

-

L'exportation des tabacs en feuilles ou fabriqués est autorisée, p. 28.
Règlementation de la culture du tabac pour l'exportation, p. 42. Conditions et primes
d'exportation des tabacs fabriqués, p. 53, 228, 321, 326, 332, 345, 503, 523, 528.
FRAIS DE MISSION.Tarif pour les missions spéciales et extraordinaires, p. 216, 436. — Pour
les tournées ordinaires, p. 228.

GUADELOUPE.

Établissement du monopole des tabacs à la Guadeloupe.
Guadeloupe des tabacs fabriqués en France, p. 436.

Vente à la

IMPORTATION. Droits d'importation des tabacs en feuilles ou fabriqués, p. 58, 94, 107,
124, 136, 155, 168, 170, 451, 530.

JUS DE TABACS. Conditions de leur vente aux particuliers, p. 333. Abaissement de leur
prix de vente, p. 463.

LIGNES OU ZONES DE VENTE DES TABACS DE CANTINE. Leur délimitation, p. 62, 75, 97, 108,
118, 127, 151, 215, 466, 512, 541.

LOGEMENTS CONCÉDÉS À TITRE GRATUIT.
p. 131.

Frais accessoires à la charge des concessionnaires,
Concessions de logements dans les manufactures et les magasins, p. 321, 529.

MARCHÉS ET ADJUDICATIONS.

Règlements sur les marchés passés au nom de l'État,
260, 376. Dépôt des cautionnements des adjudicataires, p. 113.

p. 109,

MONACO. Conditions et prix de vente des tabacs français à la principauté de Monaco,
p. 492.

MONOPOLE DES TABACS.

-

Résumé historique, p. 1. Décret constitutif du monopole, p. 3.
Attributions de la régie, p. 4, 459, 485. Conditions du rachat des tabacs existant
au moment de la mise en vigueur du monopole, p. 8. Prorogations successives du mono-
pole, p. 27, 38, 56, 58, 72, 101, 122, 168, 172, 318, 479. - Modifications à l'organi-
sation du monopole, p. 27, 38, 101, 479. — Enquête parlementaire sur l'exploitation du
monopole, p. 479.

PENSIONS CIVILES.
l'exécution de la loi,

Dispositions légales qui les régissent, p. 176. Règlement édicté pour
P. 191.. Mesures de comptabilité, p. 282, 371, 382.

PERSONNEL COMMISSIONNÉ.

-

Mode de présentation et de nomination des fonctionnaires et
agents de l'Administration des tabacs,
p. 223.
- Division en deux séries du personnel de
la culture et de la comptabilité, p. 342. Emplois réservés aux anciens sous-officiers,
p. 485, 505. — Modifications apportées aux cadres du personnel sur l'avis de la Commis-
sion parlementaire d'enquête, p. 513. Assimilation de grades des ingénieurs des manu-
factures de l'État dans l'armée, p. 519.

-

POUDRES ET SALPÊTRES. La fabrication des poudres de commerce passe du ministère de la
guerre à celui des finances,
p. 343.
Organisation du personnel des poudreries et raffi-
neries, p. 349. Prix des poudres de chasse à l'exportation, p. 460. Prix de vente de
la poudre dynamite, p. 480, 484. Prix de vente de la poudre de commerce extérieur,

p. 483.

-

-

Prix de vente de la poudre de chasse, p. 488. Remise aux débitants sur la
vente de la dynamite, p. 490. Les poudreries et raffineries retournent au département
de la guerre, p. 491.

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RÉSIDUS DE TABACS. Autorisation de faire détruire les résidus sans valeur, p. 59. -

tions de vente des détritus, p. 342.

TABACS DE SAISIE. Prise en livraison
pour les saisissants, p. 20, 54, 476.
Dépôt des tabacs de saisie, p. 9o.
douane, p. 112.

- Condi.

- Primes

des tabacs provenant de saisie,
P. 20, 54.
- Prix des tabacs provenant de saisie, p. 23, 55.
Quittance du prix des tabacs de saisie livrés par la

TIMBRE. Le payement du salaire des ouvriers des manufactures de l'État est exonéré du
droit de timbre, p. 456.

VENTE DES TABACS. Inventaire des tabacs existant chez les débitants, p. 10.
Fixation du prix de vente des tabacs fabriqués, p. 19,
21, 22, 25, 37, 52, 114, 221, 459. Maxima fixés
pour les prix de vente, p. 28, 38,
451, 459. Prix de vente des tabacs de fabrication étrangère, p. 48. Prix de vente
des tabacs de cantine, p. 49, 56, 61, 74, 90, 95, 107, 114, 149, 221, 451, 459, 475,
512, 582. Vente de tabacs intermédiaires, p. 61. Prix de vente des cigares fabri-
qués à la Havane ou à Manille, p. 73, 94, 122, 124, 128, 130, 137, 147, 161, 219,
325, 329, 449, 450, 454, 457. — Tabacs délivrés comme provisions de bord, p. 90, 324,
504. Prix de vente des cigarettes, p. 128, 138, 147, 442, 461, 521, 526. Prix de
vente aux débitants des tabacs en poudre et à fumer, p. 140.- Prix de vente des cigares
de fabrication française, p. 147, 219, 327, 438, 439, 450, 454, 461, 540. Prix de
vente du tabac de cantine à l'armée de terre, p. 183. A l'armée navale, p. 184.-
Vente des tabacs en Savoie et dans l'arrondissement de Nice, p. 216, 232. Livraison de
tabacs de cantine aux hospices, p. 249, 464. - Vente du tabac à fumer en petits paquets,
p. 323, 355. — Vente de tabacs supérieurs, p. 451, 457. Prix des tabacs en feuilles
livrés aux droguistes, p. 494. Les préposés des douanes recevront du tabac de troupe,
p. 518. Les préposés forestiers recevront du tabac de troupe, p. 521.

VENTE DIRECTE.

- Des

Vente directe des cigares et autres tabacs fabriqués, p. 219. cigares de la Havane par caissons et par paquets, p. 319. De tabacs étrangers de fantaisie et de tabacs fabriqués d'essai, p. 325. De scaferlatis et de tabac en poudre, en paquets et en flacons, p. 330. Vente de cigares de luxe à la Compagnie des Eaux de Vichy, p. 331. Vente directe des cigares fabriqués en France avec des tabacs de la Havane, p. 450. Augmentation des prix de vente des cigares exceptionnels, p. 455. — Traitement de l'entreposeur spécial des tabacs du Grand-Hôtel, p. 518. - Vente directe de tabacs à fumer et de cigarettes de luxe, p. 522. Remises proportionnelles des gérants des bureaux de vente directe, p. 525. Remises proportionnelles de l'entreposeur spécial du Gros-Caillou, p. 532.