9 mai. 4 juin.

19 décembre.

28 décembre.
1812.
29 décembre.
1813.
9 février.
1814.
17 mai.
29 juin.

24 décembre.
1815.
19 mai.

20 septembre.

1816. 28 février.

RÉSUMÉ historique de l'administration du monopole des tabacs
depuis l'année 1810 jusqu'à l'année 1879..

DÉCRET organique qui attribue exclusivement à la Régie des
droits réunis l'achat des tabacs en feuilles, la fabrication et
la vente des tabacs fabriqués.....

DÉCRET. Tabacs existant soit chez les cultivateurs, soit chez
les fabricants et les débitants...

DÉCRET (extrait). Organisation de l'administration spéciale des
tabacs...

DÉCRET. Fixation des prix de vente des tabacs fabriqués..
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. Tabacs provenant de saisies...
DÉCRET. Primes pour les saisies de tabacs et pour les arresta-
tions de colporteurs..

DÉCRET. Fixation des prix de vente de tabacs fabriqués....

DÉCRET. Fixation des prix de vente des tabacs fabriqués....

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL. Prix des tabacs provenant de saisies...

ORDONNANCE. Vente des tabacs.

ORDONNANCE. Culture du tabac pour l'approvisionnement des
manufactures de l'État......

LOI. Prorogation et mesures d'organisation du monopole..

DÉCRET. Primes pour saisies de tabacs et arrestations de col-
porteurs....

3

ORDONNANCE. Primes pour saisies de tabacs et arrestations de
colporteurs..

36

ORDONNANCE. Prix de vente au public des cigares ordinaires..
Lo (extrait). Réglementation et prorogation du régime ex-
clusif jusqu'au 1 janvier 1821....

37

38

28 avril.

Loi (extrait). Cautionnements des employés du service des